général : 15/21115 (CONTREDIT) Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012067913 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : Societe SOCIÉTÉ SAATBAU

Elle se plaint également d' une clause de non- concurrence illicite.

MINUTE N° 24/280 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01979 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNA4T Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2026, à , par le magistrat du siège

, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 29 Août 2006, enregistrée sous le no 5500 assuré : Jean-Jacques X...

Ils font valoir que l'incident de faux soulevé devant le juge de l'exécution devant statuer sur les saisies des rémunérations constituait également un moyen de défense non susceptible de prescription.

au répertoire général : 11/12455 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2011 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006049862 CONTREDIT DE COMPETENCE DEMANDERESSE AU CONTREDIT

S 09/05192 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 15 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 09/01334 DEMANDERESSE AU CONTREDIT et APPELANTE Association CLAIR & NET

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 Mars 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/11550 Décision

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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00135 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQHA Décision déférée à la Cour :

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02723 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHDV Décision déférée : ordonnance rendue le 20 août 2022, à 12h13, par le juge des libertés

chiffrée et non motivée

ARRET No X... C / Y... Z...

générale susceptible de créer, de manière indiscutable, une confusion.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2022 (1 pages

de l'administration manque en fait, elle n'est étayée d'aucune précision quant aux connaissances médicales mentionnées, ni d'aucune pièce médicale ; - la motivation de cette décision contredit de surcroît

Les agissements imputés à Maître [J], non corroborés par la moindre pièce, sont donc efficacement contredits par l'employeur.

ARRET No X... C / Y... Z...

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Février 2012.