Par déclaration reçue au greffe le 6 novembre 2011, M.

des contenances; et, concernant la haie HK', qui constitue un élément naturel de délimitation, le tribunal constate que cette haie se rapproche de la solution théorique établie par 1'expert en JK -l'expert

La déclaration d'appel : Par déclaration du 17 avril 2024, M.

[W] [D] a été déclaré consolidé le 15 janvier 2021 avec un taux d'incapacité permanente partielle de 40 %. M.

, - dit qu'à défaut de versement de la consignation dans le délai fixé ci-dessus, la désignation de l'expert sera caduque, - dit que l'expert adressera un pré-rapport aux parties et après le cas échéant

Suivant déclaration du 13 mai 2024, M.

refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime à sa demande de communication des documents suivants relatifs au dossier concernant Monsieur X : 1) la déclaration

Et, par voie de conséquence, - déclarer irrecevable l'appel formé par la société Matmut Immobilier selon déclaration d'appel n°25/03702 du 25 novembre 2025 ; - condamner la société Matmut Immobilier

, déclarer que l'expert judiciaire a chiffré le cout des travaux de reprise incombant à la société Nouvelle [T] Service Maintenance à la somme de 31 060,99 euros HT, correspondant à 40 % des sommes avancées

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE M.

EXPOSE DU LITIGE M.

Par déclaration du 29 avril 2025, Mme [X] a relevé appel de l'entier jugement.

[C], ne pouvant suppléer une déclaration de volonté expresse du défunt.

et que l'expert ne peut être saisi de questions de nature purement juridique, Dit que l'expert devra déposer son rapport définitif (accompagné des documents annexés ayant servi à son établissement, ceux

[L], - commis pour y procéder le Docteur [S] [O], - dit que l'expert aura pour mission à partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux

EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCEDURE Le 18 octobre 2018, la société Flambeau a établi une déclaration d'accident auprès de la caisse d'assurance maladie de la Gironde (en suivant : la CPAM de la Gironde

EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 21/00766 APPELANTE : S.A.S.

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Le 9 novembre 2016, Mme [Y] [C] [B], salariée de la société [1] (établissement de [Localité 3]) en qualité d'agent de production, a établi une déclaration de maladie

Par jugement du 9 janvier 2023, le tribunal : - déclare le recours de la société [3] recevable, - déclare les demandes de la société [3] irrecevables, - condamne la société [3] au paiement des dépens

aucune demande particulière quant au contenu de la mission à confier à l'expert.