[H] au contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de la CNP Assurances.

Or, comme l'a constaté le tribunal, le contrat du 8 mars 2007 répond à cette exigence (contrairement à ce que prétendent les appelants, le nom du démarcheur, M. 

la fin de la cessation de toute activité professionnelle, - le contrat d'assurance était adapté à la situation et aux besoins de M.

Entre-temps, la société CATHEDRALE a résilié le contrat d'assurance avec effet au 31 décembre 2021.

Elle expose : - que la société PIA ne justifie pas d'un intérêt à agir à défaut de prouver sa qualité de propriétaire du matériel dont elle sollicite l'indemnisation et de justifier d'un contrat d'assurance

entre les clients des établissements recevant du public, ont fait une interprétation erronée et limitative des conditions de la clause 30A du contrat d'assurance dont il est demandé l'application ; -

[N] a contracté une assurance pour trois de ses biens en rénovation auprès de la compagnie d'assurances MATMUT sous le numéro de contrat 850 4090 02 340 X 81.

[I] ne produisait pas la notice d'assurance qui lui a été remise contre récépissé, et ne rapportait donc pas la preuve des conditions de mise en 'uvre de l'assurance et de l'étendue de la garantie.

L'article 8 des conditions générales du contrat d'assurance responsabilité civile entreprise consenti par la compagnie Areas Assurances à la SARL CRI Pyrénées dispose : « Ce que le contrat garanti : le

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En l'espèce, l'opération litigieuse consistait en l'acquisition de parts de SEP dont les investisseurs devenaient donc associés.

': ainsi pour les prêts aux particuliers (contrat E) correspondent les garanties Décès + PTIA + ITT dont le Crédit Agricole, à tout le moins en tant qu'intermédiaire distribuant les contrats d'assurance

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