* * * * Faits, procédure et demandes des parties Par offre signée le 8 mars 2017, dans le cadre d'un démarcharge à domicile, M.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans le cadre d'un démarchage à domicile, la société Futura Internationale a conclu le 16 mars 2017 avec M.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans le cadre d'un démarchage à domicile et par acte sous-seing privé du 26 mars 2014, M.

à domicile, M.

* ** FAITS ET PROCÉDURE Démarchés à domicile, M.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon bon de commande du 26 juin 2017, dans le cadre d'un démarchage à domicile, Mme [W] [H] veuve [D] a acheté auprès de la société Alarme Confort Système

S'agissant du délai de rétractation, l'acte notarié n'évoque pas le contrat de réservation et ne fait aucune référence à la législation sur le démarchage à domicile et à son éventuelle combinaison avec

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 7 mai 2013, dans le cadre d'un démarchage à domicile, M.

Elle a également formé cette demande financière à l'encontre de la société BNP Paribas Personal Finance.

A la suite d'une seconde opération de démarchage à domicile, Mme [D] [S] a, selon bon de commande n° 1329 du 31 janvier 2017, commandé à la même société CHPE des travaux de rénovation (joints de pierre

à domicile, le 27 mars 2013, M.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de SYGMA BANQUE, Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Ayant

, dans sa rédaction alors en vigueur au 13 février 2007, qui énonce que 'Les règles concernant le démarchage bancaire ou financier ne s'appliquent pas : (...) 7° Sans préjudice des dispositions prévues

Il a jugé que la référence aux textes relatifs au démarchage à domicile dans les conditions générales figurant au verso du bon de commande était insuffisante à caractériser la connaissance du vice.

Exposé des faits et de la procédure Dans le cadre d'un démarchage à domicile, M.

FRANFINANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

à domicile, M.

, - constaté que la SA BNP Paribas Personal Finance a commis des fautes lors de la délivrance des fonds, - débouté la SA BNP Paribas Personal Finance de sa demande en restitution du capital prêté à Monsieur

- Sur l'opposabilité de la cession de créance du 3 août 2022 La titrisation des créances qui est réalisée par un organisme de financement obéit aux dispositions spéciales du code monétaire et financier

Il invoque la violation des dispositions de l'article L. 121-23 du Code de la Consommation en matière de démarchage, à raison de ce que la personne qui l'a démarché n'est pas mentionnée comme travaillant