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2 299 résultats pour « désosseur pour le compte d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

60341ebee96b690d31b3043f

Appel

1 février 2017

1 février 2017

également directrice générale de la société Procars, ces deux sociétés ayant de plus le même siège social.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9456e

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

un délai de deux mois à compter de la décision, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ce pendant une durée de six mois, ordonné l'expulsion de la société APPART'CITY et de tous occupants de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9456f

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

un délai de deux mois à compter de la décision, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ce pendant une durée de six mois, ordonné l'expulsion de la société APPART'CITY et de tous occupants de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94573

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

un délai de deux mois à compter de la décision, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ce pendant une durée de six mois, ordonné l'expulsion de la société APPART'CITY et de tous occupants de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94578

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

un délai de deux mois à compter de la décision, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ce pendant une durée de six mois, ordonné l'expulsion de la société APPART'CITY et de tous occupants de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

60321c8a19d54a53f9ada77d

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

La SARL ONLY KEYS est une société de droit luxembourgeois dont le siège social est fixé au Grand-Duché de Luxembourg.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

633fc2fbe633183e2ee17992

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Les deux lettres de mission successives du 7 janvier et 28 juillet 2016, intitulées «'gamme gestion essentiel'», prévoyaient l'établissement de ses déclarations fiscales et sociales, outre sa déclaration

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e0bc25a97f0381f51ae

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

[U] [S], responsable des relations sociales, en vertu d'un pouvoir de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC01777_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Après le transfert de son dossier, sa demande de renouvellement de ce titre de séjour a été prise en compte le 25 avril 2022 par la préfecture de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00219_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63660b33bb0cef7f7427928e

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Mme [G] [E] épouse [N], née le 2 juin 1996, a été embauchée à compter du 23 janvier 2019 par cette société en qualité d'assistante chef de projet, position 1.3, coefficient 220, suivant contrat de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94570

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

un délai de deux mois à compter de la décision, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ce pendant une durée de six mois, ordonné l'expulsion de la société APPART'CITY et de tous occupants de

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04941_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A, ou qu'il se serait estimé en situation de compétence liée compte tenu de la décision clôturant sa demande d'autorisation de travail. 7.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0e0cc25a97f0381f51c1

Appel

31 janvier 2014

31 janvier 2014

INTIMÉE : Société de droit américain APPLE INC prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1] (ETATS UNIS D'AMERIQUE), représentée par la SCP REGNIER - BEQUET

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00356_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

B..., qui n’est établie qu’à compter du mois d’octobre 2020, ni son insertion sociale, ne sauraient suffire à constituer des considérations humanitaires ou des motifs exceptionnels de nature à justifier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616355cfbf1fa7f870d29fc3

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

verser 900.000 € de dommages intérêts pour manquement à ses devoirs de conseil et de mise en garde, - compenser cette somme avec la créance invoquée par Société Générale, - condamner la Société Générale

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61625c94d64a6b1f51487715

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

Malgré cela, les commerciaux attestent que la politique de les diffuser persistait et que cela ne rencontrait pas le désaveu de la société Signes Design qui n'a formulé aucun grief ni fait parvenir de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02047_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Il est statué sur leur demande en tenant compte des conditions d'exercice de leurs activités professionnelles et de leurs moyens d'existence.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00131_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

d'annuler le jugement du 19 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6032538f0fea9a891eb6cfd9

Appel

27 février 2018

27 février 2018

marques transférées à une société russe à constituer entre la société les éditions [X] et M.

Source officielle

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