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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 1
5fd96cb36845ae58f42e2c7b
31 janvier 2020
Elles concluent, à titre principal, au rejet de la demande d'indemnités méridiennes de repas et de dommages et intérêts du syndicat aux motifs que si le salarié a saisi le conseil de prud'hommes le 28
Sociale B salle 3
5fd96d06891399593c03b84e
Sociale B salle 2
5fd96d07891399593c03b855
CHAMBRE CIVILE
6a0ea385cdc6046d4766dbab
20 mai 2026
' Condamner la société BNP PARIBAS à rembourser à Monsieur et Madame [G] la somme de 78.860 € en réparation de leur préjudice matériel.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01250_20251016
16 octobre 2025
B... en l’absence de liaison du contentieux sur ce point avant qu’il ne statue, le tribunal n’a commis aucune irrégularité.
69fc261ccdc6046d47e21da6
30 avril 2026
Les parties ont signé ensuite des avenants qui prévoyaient à la fois la modification de ses fonctions et l'augmentation de sa rémunération ou de statut.
Chambre sociale 4-3
69e70586cdc6046d47f9f78c
20 avril 2026
Mme [L] a été embauchée au sein de la société en avril 2015 et a démissionné le 30 juin 2016.
19e chambre
642e76118b510604f5bc2041
5 avril 2023
légales de travail ou du repos hebdomadaire.
Cour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4d3
15 février 2006
Elle demande également qu'il soit sursis à statuer dans l'attente de la décision que rendra la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de CHARLEVILLE MEZIERES sur la reconnaissance du caractère professionnel
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MT3O S.A.S. AGRIVISIONc/S.A
6614da4028647600086a8f23
8 avril 2024
SOCIÉTÉ DE TRAVAUX AGRICOLES ET FORESTIERS (STAF) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour
5ème chambre sociale PH
69e706a1cdc6046d47fa0c46
Dans un arrêt rendu le 14 décembre 2022, la cour d'appel de Montpellier a réformé le jugement entrepris en ce qu'il a statué sur le travail dissimulé ainsi qu'en ce qu'il a statué sur la garantie de l'Unedic
Chambre 1-5
69fd8351cdc6046d4704bb1e
7 mai 2026
- juger qu'il convient d'appliquer le principe de la réparation intégrale.
69df22b5cdc6046d474813ea
14 avril 2026
Par déclaration d'appel du 18 novembre 2024, la SARL [1] a interjeté appel de cette décision.
Pôle 5 - Chambre 5
6a0feefccdc6046d4788ca35
21 mai 2026
Le 29 janvier 2018, les wagons étaient acheminés au « technicentre SNCF » de [Localité 8] en attente de réparation. 5.
Pôle 4 - Chambre 8
6a0e9992cdc6046d4765864e
Par arrêt du 30 mars 2023, la Cour de cassation (2ème Civ.) a': «'sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs du pourvoi principal'» ': «'CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déclare
6e chambre
615e0e2cc25a97f0381f52fa
17 juin 2014
divers (repos compensateurs, congés ...) ; que ce faisant, elle a bien retenu qu'en leur principe -ainsi qu'il sera précisé ci-après au dispositif- ces dispositions légales devaient trouver application
IE LOUSTALLOT, prise en la personne de son représentant légalc/LE SYNDICAT COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES BUISSONNETS
6253c880bd3db21cbdd856ef
12 juin 2001
BARADERIE LOUSTALLOT ont voté l'unanimité contre la solution de financement de travaux de remise en état et ont décidé de renvoyer la décision sur le principe de la vente une assemblée générale pour le
6253ccd7bd3db21cbdd9173b
20 mars 2014
" La décision du Tribunal est donc contestée et dans ses principes et dans ses motivations concrètes car nous allons voir que toutes les parties civiles étaient réellement proches de la victime.
Chambre 4-8a
69fd8299cdc6046d4704a1ee
5 mai 2026
Sur la compétence de la présente juridiction, l'intimée s'en rapporte à la décision de la cour.
Pôle 6 - Chambre 5
69df200ccdc6046d4747c581
[C]-[P] a le statut de salarié et se déclare compétent, - dit que la prise d'acte n'est pas fondée et s'analyse en une démission, - débouté M. [C]-[P] du surplus de ses demandes, - condamné M.
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