, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision ". 7.

[S], et ayant donné lieu à deux rapports respectivement remis en décembre 2013 et en novembre 2014, se plaçaient plutôt dans une perspective de poursuite d'activité, d'où les évaluations suivantes :

[F], et ayant donné lieu à deux rapports respectivement remis en décembre 2013 et en novembre 2014, se plaçaient plutôt dans une perspective de poursuite d'activité, d'où les évaluations suivantes : M

[C], et ayant donné lieu à deux rapports respectivement remis en décembre 2013 et en novembre 2014, se plaçaient plutôt dans une perspective de poursuite d'activité, d'où les évaluations suivantes :

[L], et ayant donné lieu à deux rapports respectivement remis en décembre 2013 et en novembre 2014, se plaçaient plutôt dans une perspective de poursuite d'activité, d'où les évaluations suivantes :

[Y], et ayant donné lieu à deux rapports respectivement remis en décembre 2013 et en novembre 2014, se plaçaient plutôt dans une perspective de poursuite d'activité, d'où les évaluations suivantes :

MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE S.A.S.

Ce retrait peut également être autorisé pour justes motifs par une décision de justice.

au projet, autour de la zone d'implantation du parc.

Elle indique ensuite justifier de nombreux éléments de rattachement au Portugal, en ce qu'elle exerce son activité au Portugal et non en France, qu'elle ne dirige aucune activité vers ce pays, qu'elle

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03851 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKLR Décision

, échappait à l'activité de service public assignée à titre exclusif à ADP.

décisions administratives individuelles défavorables qui les concernent. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : () / 2° Infligent une sanction ; () ".

[J], et ayant donné lieu à deux rapports respectivement remis en décembre 2013 et en novembre 2014, se plaçaient plutôt dans une perspective de poursuite d'activité, d'où les évaluations suivantes :

du 6 mai 2021 de ce maire rejetant son recours gracieux contre cet arrêté, d'autre part, d'annuler ces deux arrêtés et la décision du 6 mai 2021 dans leur intégralité ; 3°) de mettre à la charge de

[X], et ayant donné lieu à deux rapports respectivement remis en décembre 2013 et en novembre 2014, se plaçaient plutôt dans une perspective de poursuite d'activité, d'où les évaluations suivantes :

[D], et ayant donné lieu à deux rapports respectivement remis en décembre 2013 et en novembre 2014, se plaçaient plutôt dans une perspective de poursuite d'activité, d'où les évaluations suivantes :

S'agissant de l'atteinte aux chiroptères : 35.Il ressort de l'étude d'impact que sur une année complète, deux-cent quatre-vingt-un enregistrements ont été effectués en hauteur, soit 4,75 % de l'activité

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