COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 AVRIL 2019 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/21462 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4QEI Décision déférée

[V] [P] aux entiers frais et dépens de l'instance. » Au titre de l'annulation de l'ordonnance déférée, la société appelante se prévaut de l'article 6.1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme

Mme [L] qui succombe en son appel doit supporter les dépens.

Il se prévaut d'irrégularités affectant la décision déférée et des manquements professionnels de Me [B] [G].

Il indique que les consorts [R] dissimule ces procédures.

[P] doit faire l'avance des frais et dépens.

La soumission de la production de pièces médicales qui seraient détenues par M.

séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quinze Avril deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/00990 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLMD Décision déférée

Il indique que l'affaire est venue à l'audience le 13 août 2024, puis examinée au fond le 13 septembre 2024, l'affaire ayant été mise en délibéré au 13 septembre 2024.

Sur les dépens et les autres frais de procédure M. [Q] [A], qui succombe, a été à juste titre condamné aux dépens de première instance.

parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 JUIN 2018 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/03073 Décision déférée

En défense, la SARL ARBAN GROSFILLEX, contestant l'existence en l'espèce d'un quelconque contrat de travail, a soulevé avant toute défense au fond l'incompétence du conseil de prud'hommes d'Oyonnax pour

Il convient dès lors d'infirmer la décision déférée et de dire que les époux [H] ne sont redevables d'aucun honoraire de résultat envers la SCP [M] .

Elle invoque également des inexécutions contractuelles de la part de la société [M] HAUTBOUT et sollicite différentes sommes : - 5.913,04 € pour des dépenses salariales non prévues de salaire d'un conducteur

1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Madame Céline LITTERI, greffier lors des débats et Natacha BARBE, greffier lors du prononcé ; Après débats à l'audience du 31 Mars 2026, ayant indiqué

Dans ses conclusions en défense n° 1 soutenues oralement à l'audience, M.

Il indique que le calendrier versé aux débats par Mme [G] ne saurait suffire à lui seul à caractériser une surcharge de travail.

A défaut, elle indique qu'elle produit la convention de compte, la copie de la pièce d'identité de M.

En conséquence, les termes critiqués de la mission d'expertise ne s'analysent pas comme une violation des droits de la défense.

Sur les dépens Par les jugements contestés, le tribunal a condamné les requérants aux dépens. Les jugements étant confirmés sur le fond, seront confirmés sur ce point.