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28 256 résultats pour « demande formée par l'avocat de la partie requérante »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés

655c57e005869c8318f0a77b

Appel

9 août 2023

9 août 2023

La demande est formée par assignation en référé délivrée à la partie adverse et dénoncée, s'il y a lieu, au tiers entre les mains de qui la saisie a été pratiquée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

627df9470d41e0057d43e656

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris) Représenté par Me Axel FORSSELL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 264 à DÉFENDEUR S.A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04267_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Punch Powerglide Strasbourg a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

67ef6aff66129746fdd69d1b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

par un avocat n'ayant pas compétence pour interjeter appel devant la cour d'appel de Paris.

Source officielle
CA

Se. référés

68676a36ae73470041cef907

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LISADEPPU d'exécuter la décision ; En conséquence, il sera fait droit à la demande de radiation formée par la S.C.I. ATEBEMO. Sur les autres demandes La S.A.R.L.

Source officielle
CA

Service des Référés

6260f8136d9e13277d6e3766

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

au barreau de VALENCE substituée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 23 mars 2022 tenue par Pascale VERNAY

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2dbd8a85971c3ac2005a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, avocats plaidants au barreau de PARIS Intimés M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0e33c25a97f0381f5353

Appel

19 décembre 2014

19 décembre 2014

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 19 DECEMBRE 2014 (n° 2014- , 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Service des Référés

68f3209d79ac4fbe1d8777a9

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[P] devra restituer le véhicule Ford Ranger à la société Univers Auto à charge pour elle d'aller le récupérer ; - rejeté la demande de dommages-intérêts de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc0a

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

MINUTE N° 468/2008 PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B Décision déférée à la Cour : 30 Octobre 2007 par l'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DE PARIS DEMANDERESSE AU RECOURS : SARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd7e

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur Christian X..., demeurant..., Représenté par Me Valérie SPIESER, Avocat à la Cour, Plaidant : Me LUX Salomé, Avocat à STRASBOURG, DEFENDEURS AU RECOURS : 1) Madame

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

68e49e80bf7d454f9ee48727

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

la date de l'audience fixée au 02 Juin 2025 ; Entendue Maître Anne ROSSI représentant Madame [B] [E], Entendue Maître Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent Judiciaire de

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

CAMPUS, S.A.R.L. LYON YNOV CAMPUS, S.A.S. NANTES YNOV CAMPUSc/S.A

6312ef372e6a8e4f13ca6342

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

CUSSAC, avocat au barreau de PARIS Demanderesses en référé suivant assignation en date du 13 juillet 2022, à : S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65b20eb4c4cf860008dff572

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[Adresse 1], 88.14 Santa Catarina BRESIL Représentée et assistée de Me Sophie HAYRANT-GWINNER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0613 EN PRESENCE DE : MONSIEUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e692

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

11/ 2010 ; Vu les conclusions de Maître GUILLEMAIN avocat de l'Agent judiciaire du Trésor du 06/ 01/ 2011 notifiées le 17/ 01/ 2011 à l'avocat du requérant par lettre recommandée avec demande d'avis

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

65166dec788aac83189ea65f

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

par Me Guillaume HERZOG, avocat au barreau de PARIS Demandeurs au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3] dans un litige l'opposant à : Maître [I] [H]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63d37acdd1bc2605de4b4b1b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

d'aide juridictionnelle, l'appelant ne justifie pas du dépôt de cette demande devant la cour, mais seulement de l'ordonnance du 25 janvier statuant sur son recours formé contre une décision du bureau

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CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896c6

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

représentées par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour, assistées de Me Philippe RAYMOND, avocat au barreau de PARIS, P 312, et de Me Eric ANDRIEU, avocat au barreau de PARIS, R047 COMPOSITION

Source officielle
CA

5ème Chambre

Pourvoi immédiatc/Ordonnance au fond

6717406e6a24f8a713323bc2

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La partie requérante n'a pas davantage conclu.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65b36a568c0355000835f5e2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Isabelle CHRISTIAN DEMANGEOT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [D] [U] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Isabelle GRELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0178 S.A.S.U

Source officielle

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