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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
655c57e005869c8318f0a77b
9 août 2023
La demande est formée par assignation en référé délivrée à la partie adverse et dénoncée, s'il y a lieu, au tiers entre les mains de qui la saisie a été pratiquée.
Pôle 1 - Chambre 5
627df9470d41e0057d43e656
12 mai 2022
par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris) Représenté par Me Axel FORSSELL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 264 à DÉFENDEUR S.A.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04267_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Punch Powerglide Strasbourg a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge partielle de la contribution
Pôle 5 - Chambre 9
67ef6aff66129746fdd69d1b
3 avril 2025
par un avocat n'ayant pas compétence pour interjeter appel devant la cour d'appel de Paris.
Se. référés
68676a36ae73470041cef907
1 juillet 2025
LISADEPPU d'exécuter la décision ; En conséquence, il sera fait droit à la demande de radiation formée par la S.C.I. ATEBEMO. Sur les autres demandes La S.A.R.L.
Service des Référés
6260f8136d9e13277d6e3766
20 avril 2022
au barreau de VALENCE substituée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 23 mars 2022 tenue par Pascale VERNAY
1ère Chambre
68ef2dbd8a85971c3ac2005a
14 octobre 2025
, avocats plaidants au barreau de PARIS Intimés M.
Pôle 2 - Chambre 2
615e0e33c25a97f0381f5353
19 décembre 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 19 DECEMBRE 2014 (n° 2014- , 9 pages) Numéro d'inscription
68f3209d79ac4fbe1d8777a9
15 octobre 2025
[P] devra restituer le véhicule Ford Ranger à la société Univers Auto à charge pour elle d'aller le récupérer ; - rejeté la demande de dommages-intérêts de M.
Cour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc0a
12 juin 2008
MINUTE N° 468/2008 PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B Décision déférée à la Cour : 30 Octobre 2007 par l'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DE PARIS DEMANDERESSE AU RECOURS : SARL
6253cab8bd3db21cbdd8bd7e
3 juillet 2008
DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur Christian X..., demeurant..., Représenté par Me Valérie SPIESER, Avocat à la Cour, Plaidant : Me LUX Salomé, Avocat à STRASBOURG, DEFENDEURS AU RECOURS : 1) Madame
Pôle 1 - Chambre 13
68e49e80bf7d454f9ee48727
6 octobre 2025
la date de l'audience fixée au 02 Juin 2025 ; Entendue Maître Anne ROSSI représentant Madame [B] [E], Entendue Maître Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent Judiciaire de
CHAMBRE DES REFERES
CAMPUS, S.A.R.L. LYON YNOV CAMPUS, S.A.S. NANTES YNOV CAMPUSc/S.A
6312ef372e6a8e4f13ca6342
1 septembre 2022
CUSSAC, avocat au barreau de PARIS Demanderesses en référé suivant assignation en date du 13 juillet 2022, à : S.A.S.
Pôle 5 - Chambre 1
65b20eb4c4cf860008dff572
24 janvier 2024
[Adresse 1], 88.14 Santa Catarina BRESIL Représentée et assistée de Me Sophie HAYRANT-GWINNER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0613 EN PRESENCE DE : MONSIEUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE
6253cbd4bd3db21cbdd8e692
8 septembre 2011
11/ 2010 ; Vu les conclusions de Maître GUILLEMAIN avocat de l'Agent judiciaire du Trésor du 06/ 01/ 2011 notifiées le 17/ 01/ 2011 à l'avocat du requérant par lettre recommandée avec demande d'avis
Pôle 1 - Chambre 9
65166dec788aac83189ea65f
5 septembre 2023
par Me Guillaume HERZOG, avocat au barreau de PARIS Demandeurs au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3] dans un litige l'opposant à : Maître [I] [H]
Pôle 1 - Chambre 10
63d37acdd1bc2605de4b4b1b
26 janvier 2023
d'aide juridictionnelle, l'appelant ne justifie pas du dépôt de cette demande devant la cour, mais seulement de l'ordonnance du 25 janvier statuant sur son recours formé contre une décision du bureau
6253c9e0bd3db21cbdd896c6
28 juin 2007
représentées par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour, assistées de Me Philippe RAYMOND, avocat au barreau de PARIS, P 312, et de Me Eric ANDRIEU, avocat au barreau de PARIS, R047 COMPOSITION
5ème Chambre
Pourvoi immédiatc/Ordonnance au fond
6717406e6a24f8a713323bc2
17 octobre 2024
La partie requérante n'a pas davantage conclu.
Pôle 6 - Chambre 2
65b36a568c0355000835f5e2
25 janvier 2024
Isabelle CHRISTIAN DEMANGEOT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [D] [U] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Isabelle GRELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0178 S.A.S.U
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