Sur les demandes subsidiaires de M.

A titre subsidiaire elle soutient que Mme Y...ne motive ni sa demande principale, ni sa demande subsidiaire de sursis à statuer, laquelle se heurte à l'article L311-2 du code des procédures civiles d'exécution

Sur la demande subsidiaire d'assignation à résidence : L'article L743-13 du même Code dispose que : " Le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut ordonner l'assignation à résidence de l'étranger

Y... confirmait sa demande, tout en arrêtant son choix subsidiaire sur le prénom de « Camille ».

X... de sa demande subsidiaire et de le condamner au paiement de la somme de 1. 000 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. SUR CE, Le 27 août 2001, M.

Elle ajoute que la demande subsidiaire d'aménagement des délais de paiement est irrecevable car n'entrant pas dans les pouvoirs du premier président, et que l'action de M.

Enfin, aucune régularisation ne peut être admise dès lors que le délai de trois mois imparti à la partie appelante pour conclure est expiré, de sorte que la demande subsidiaire formée sur le fondement

S'agissant de la demande subsidiaire de constitution de garantie, elle est dépourvue d'intérêt en l'état dès lors qu'il n'est pas allégué ni établi que la scp [X] Hazane ne serait pas en mesure de restituer

Par conclusions récapitulatives du 1er avril 2022, les consorts [X]/[W]/[A] [E] demandent à la cour de : 1) à titre liminaire, dire que la demande subsidiaire de M.

La compagnie AXA sera déboutée de sa demande subsidiaire d'expertise.

de remboursement de la somme de 6 670,88 euros ; - débouter la caisse de l'ensemble de ses demandes, y compris de la demande subsidiaire; - en tout état de cause, condamner la caisse à lui verser

Débouté la METROPOLE [Localité 4]-[Localité 12]-PROVENCE de sa demande subsidiaire d'expertise judiciaire.

demandes subsidiaires aux fins de réduction du droit à indemnisation de cette dernière, démontrant à l'évidence l'absence d'intention de la Macif d'accepter la décision intervenue sur le principe et l'étendue

[R] [Y] ; - Débouté la société LKVJ de ses demandes subsidiaires et infiniment subsidiaires au titre de la perte de chance ; - Débouté la société Rika76 et la société LKVJ de leur demande subsidiaire

de commerce du Puy-en-Velay ; - débouter la société R3M de sa demande subsidiaire de consignation d'une somme de 50.000 € ; - à titre subsidiaire, s'il devait être fait droit à la demande de consignation

A l'appui de sa demande subsidiaire d'expertise, l'ONIAM expose qu'il n'a pas été appelé aux deux expertises judiciaires mises en 'uvre et soutient que les conclusions lui en sont donc inopposables.

Sur la demande subsidiaire, le tribunal a précisé qu'au regard des pièces médicales versées au dossier, il n'y avait pas lieu d'ordonner une expertise médicale, le tribunal s'estimant d'ores et déjà suffisamment

a partiellement fait droit à la demande principale et en conséquence n'a pas statué sur la demande subsidiaire de Monsieur [F], ne confère pas à cette demande subsidiaire le caractère de demande nouvelle

ont fait payer par la société de fait depuis le 1er novembre 2009 ; à titre subsidiaire , ces demandes sont infondées.

la demande subsidiaire d'expertise judiciaire de la Sci Hugo, - à titre principal et reconventionnel, que soit déclarée irrecevable la demande d'expertise judiciaire « aux fins d'établir, à partir du