du surplus de leurs demandes ou contraires, - ordonné l'exécution provisoire de la décision.

La société MSW demande à pouvoir produire cette pièce, pour démontrer l'inexécution par la société [G] de ses obligations contractuelles.

de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.

[T] [Q] C/ Mme [Y] [O] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] Me Bargine

Je demande le rejet de ce moyen.

[Q] [B] et Mme [N] [W] demandent à la Cour, conformément à leurs écritures, notifiée par voie électronique le 17 février 2026, de : - Débouter les époux [C] de l'ensemble de leur demande d'arrêt de l'exécution

La convention d'ouverture de compte, en son article 1-6, stipulait des dispositions relatives à l'obligation de couverture exigée du titulaire du compte en garantie de ses opérations sur le SRD.

d'incompétence, Au fond, débouté Pôle Emploi, devenu [3], de ses demandes, A toutes fins utiles, dit que Mme [E] est exonérée de son obligation de remboursement de la somme de 8.971,04 euros, Laissé

[J] de toute demande indemnitaire pour violation des dispositions relatives au reclassement du salarié déclaré inapte à la suite d'un accident du travail, comme pour manquement de la société à son obligation

[Y] doit être débouté de sa demande au titre du manquement prétendu à l'obligation de sécurité, en l'absence de toute situation de salariat ; - qu'il ne peut être question d'une indemnité de travail dissimulé

[U] de sa demande de radiation du rôle de l'affaire ; débouter M.

Obligations de l'acquéreur vis à vis du crédit sollicité : L'acquéreur s'oblige à déposer ses demandes de prêts au plus tard le 10 février 2020 et à justifier au vendeur de ce dépôt par tous moyens utiles

La [2] [3]hermitage a demandé au conseil de prud'hommes de : A titre principal, in limine litis, - Dire et juger que la demande formulée au titre de l'indemnisation du manquement de l'employeur à l'obligation

[Z] de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive, - dit n'y avoir lieu à l'exécution provisoire du jugement, - débouté les parties de leur demande au titre des dispositions de l'article

d'une décision portant obligation de quitter le territoire français du 11 avril 2026 qui lui a été notifiée le même jour à 11 h 30.

[M] de sa demande d'expertise. M.

Un jugement du 1er avril 2025 du juge de l'exécution de [Localité 1] : - rejetait comme irrecevable la demande de délais de grâce, - déboutait monsieur [S] du surplus de ses demandes, - ordonnait

correspondant aux travaux qu'ils ont payés et fait réaliser au mois de juillet 2021 et ce, à la demande de la société EGCC, en exécution du contrat CCMI annulé par cette dernière ; - en tout état de

l'extinction de son obligation.

de débouter la demande d'arrêt de l'exécution provisoire formée par la SARLU L'ATELIER DOMOTIQUE et sa demande subsidiaire de délais de paiement comme non fondées.