[Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Thierry CODET de la SELARL CODET CHOPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L.

Représentée et ayant pour avocat plaidant Maître Vanessa X..., avocat au barreau de PARIS, toque : D2104 INTIMÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, pris en la personne de

DEFIX, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : M.

Arrêt N° OC R.G : N° RG 24/01101 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEYK [H]-[E] C/ [E] [E] [E] [E] [E] [E] [E] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT

Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0056 substitué par Me Joseph MEOT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS

A cet égard, la société PEUGEOT Saint Denis Automobiles justifie de ses recherches au sein du groupe auquel elle appartient mais M.

manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE - RG 1ERE INSTANCE : 2025000124 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°26/ du 28 avril 2026 Nous, Fabienne LE ROY, Première Présidente de la Cour d'Appel de Saint-Denis

AMEDEE SAS [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anthony GUESDON de la SELARL AG AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S.

Arrêt N°26/ SL R.G : N° RG 25/01033 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKSP [Y] C/ COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 20 MAI 2026 Chambre commerciale

- signé par Denis ARDISSON, Président de chambre et par Damien GOVINDARETTY, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

de PARIS - RG n° 22/12385 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Nathalie RECOULES, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Emeline DEVIN

Après une série de devis sur lesquels la société Oopet a sollicité des remises, la société Dual Communication a établi le 22 octobre 2014 des devis remisés pour les applications Oopet Love et Oopet Fit

Le 27 mars 2019, la société AJIDEX a transmis à la société STI BIOTECHNOLOGIE un devis s'élevant à 41 770,91 euros. Aucune réponse n'a été apportée par la société STI à ce devis.

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[G] a signé une demande d'ouverture de compte auprès de la société CMF North America proposant des placements sur le marché des devises (Forex) et des métaux précieux. M.

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Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 février 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis à