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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur BONHOMME François, le 17 Octobre 2006c/Monsieur Z
6253c9b1bd3db21cbdd890c2
17 avril 2007
17 avril 2007
Jean-Yves, avocat au barreau de PARIS RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement en date du 13 Octobre 2006, a déclaré BONHOMME François coupable du chef de : * INJURE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a0e88e5bbe450008b2ccbc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Pour s'opposer à l'application de cette prescription, l'appelant fait valoir que son action n'est nullement fondée sur l'injure ou la diffamation mais repose au contraire sur les articles 1240 du Code
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01822_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
, diffamations ou outrages dont il est l'objet.
Source officielle1ère chambre civile B
67ff39d1303a1b38839f7d91
15 avril 2025
15 avril 2025
Par jugement du 2 novembre 2023, le tribunal judiciaire a : - déclaré irrecevable l'action en diffamation intentée par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02201_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Mme A, éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse au centre éducatif fermé de Liévin, a été victime le 15 septembre 2018, durant son service, d'injures et de violence de la part d'un collègue
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
6163fb36aa666c51c0f5fa5c
28 octobre 2009
28 octobre 2009
l'égard du mari et qu'il n'est pas établi que cet état de choses était quotidien ; 2) qu'au cours d'une longue conversation dont l'enregistrement a fait l'objet d'un constat d'huissier, Madame [Y] a diffamé
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02475_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
. - Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00566_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Sont également applicables les dispositions des alinéas 3 à 5 de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 ci-après reproduites : / " Art. 41, alinéas 3 à 5 - Ne donneront lieu à aucune action en diffamation
Source officielleCour d'Appel
Société SOCOREST, le 03 Décembre 2007c/Monsieur AA
6253ca8abd3db21cbdd8b4d0
23 juin 2008
23 juin 2008
et non la diffamation publique.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02594_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d2a1
18 novembre 2009
18 novembre 2009
Demande tendant à la réparation et/ou à la cessation d'une atteinte au droit au respect de la vie privée Luc X..., SARL STRING C/ Philippe Y..., SARL PHILOPHEE PRODUCTIONS Mots clés : presse, diffamation
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03127_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6360c5903c369c7f74996e86
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[D] en une action pour diffamation et de l'annuler pour non-respect des dispositions de l'article 53 de la loi du 29'juillet 1881. À titre subsidiaire, elle a conclu au rejet des demandes de M.
Source officielle1ère chambre civile A
68df5d714a4e15bf2fe4fa24
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.'
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00619_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
collège Edgar-Quinet, elle a adressé audit directeur interrégional une demande tendant à l'octroi de la protection fonctionnelle alléguant avoir été victime d'une dénonciation calomnieuse, d'une diffamation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02832_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
, diffamations, outrages et harcèlement moral dont il a été victime, et de mettre à la charge de l'université de Nice Sophia-Antipolis une somme de 2 500 euros au titre des frais du litige.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01837_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Aux termes de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 rendu applicable par les dispositions de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : " Ne donneront lieu à aucune action en diffamation
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8943e
5 mars 2007
5 mars 2007
Il ajoute que les injures dont il se plaint sont sans rapport avec l'exercice de ses fonctions.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fd99459e2f3dc85e1f0be25
9 janvier 2020
9 janvier 2020
[U] est une action en réparation d'une diffamation qu'il impute à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902ec
18 février 2013
18 février 2013
APPELANTE SOCIETE DIFAG SAS Alfred Lumière Zi de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître MATRONE (SELARL DERAINE JEAN-MARC Toque 23), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Madame
Source officiellePage 12 sur 36