CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
69fc1d17cdc6046d47e0336d
6 mai 2026
du conseil de prud'hommes de Boulogne Billancourt en date du 6 avril 2023 en ce qu'il a jugé que le licenciement de Mme [R] est sans cause réelle et sérieuse, en conséquence, . confirmer le jugement
4ème chambre commerciale
69d9de12cdc6046d47d95d3e
10 avril 2026
[N] [V] [I], appelant, demande à la cour de : « Juger l'appel recevable en la forme ; Infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Nîmes le 16 janvier 2024 en ce qu'il a : Rejeté la
CHAMBRE SOCIALE B
6a1a74f7cdc6046d4774cff3
29 mai 2026
Par déclaration en date du 26 avril 2023, Monsieur [G] [V] [W] interjetait appel de ce jugement.
2e Chambre
6162be9199b588421c5e38d9
26 octobre 2011
SMN par sa « Direction Financière », questionnée sur une difficulté liée à l'exécution du jugement a simplement exprimé son point de vue sur la remise du navire « Zelda » à son locataire pour que ce dernier
1ère Chambre
6a167d3bcdc6046d4710b0a7
26 mai 2026
Concernant la garantie n°03002-1475907POT, régulièrement mise en jeu sur le plan formel, le juge a retenu que Somos avait été objectivement défaillante dans l'exécution de ses obligations contractuelles
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a226379cdc6046d4739457c
4 juin 2026
avec tous les pouvoirs du syndic et de l'assemblée générale de copropriété, hors exception légale.
69f042e2cdc6046d47ccd1c0
27 avril 2026
de [Localité 2] ainsi qu'une transcription n° 1179 en date du 22 septembre 2014 réalisée en exécution de ce jugement ; - la minute d'un jugement supplétif d'acte de naissance portant le n° 4206 rendu
1re chambre civile
694539d575782d5f06b72086
16 décembre 2025
Par un jugement du 18 juin 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Dijon a : - débouté M.
1ère ch. civile
6a21086ccdc6046d4708cdb3
3 juin 2026
provisoire du présent jugement est de droit.
Pôle 6 - Chambre 9
6a19232acdc6046d47534f3b
28 mai 2026
[W] demande à la cour de : - JUGER que le licenciement de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a16821dcdc6046d4711672e
[F] [B] demande à la cour : - d'infirmer le jugement du 8 janvier 2024 en ce qu'il a jugé prescrites et irrecevables ses demandes, - de le confirmer en ce qu'il a débouté la société [1] de sa demande
Juge des référés
ORCA_25LY03182_20260126
26 janvier 2026
La région Auvergne Rhône-Alpes soutient que : – l’exécution du jugement l’expose à des risques de perte définitive de la somme en litige ou à des conséquences difficilement réparables au sens des articles
69e1c723cdc6046d4788f3fd
16 avril 2026
- a rappelé que l'exécution provisoire du jugement est de droit, Statuant à nouveau, - dire que M.
Chambre-1 civile et com.
69f19640cdc6046d47ed975d
28 avril 2026
Elle soutient que le syndicat des copropriétaires était tenu de réaliser les travaux préconisés dès la date du jugement du 5 janvier 2011, assorti de l'exécution provisoire, et que ces travaux n'ont été
2 e chambre civile
68ce3af4208310c243b739db
18 septembre 2025
Par jugement en date du 16 septembre 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Chaumont a : - prononcé la nullité du contrat de vente conclu le 9 décembre 2016 entre
69e1c79fcdc6046d4788fc67
Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il juge utiles.
Chambre 3-2
6a192f3dcdc6046d4754e61d
MJ [M] Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à : Me Sabrina PIERINI Me Charles TOLLINCHI procureur général Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ à compétence commerciale
Chambre civile 1-5
69e1c095cdc6046d4787c3be
Par ordonnance contradictoire rendue le 29avril 2025, le juge des référés du tribunal des activités économiques de Nanterre a : - débouté M.
Cour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905a5
16 avril 2013
Date de la décision attaquée : 28 NOVEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à
2e chambre sociale
6866136d27f49a37ec714d90
2 juillet 2025
L'association ne répond pas non plus aux difficultés évoquées par Mme [M] dans le document 'conditions de travail difficiles pour pouvoir assurer des soins de qualité', qui détaille de façon pertinente
Page 12 sur 2967