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59 335 résultats pour « difficultés d'exécution d'un jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d17cdc6046d47e0336d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

du conseil de prud'hommes de Boulogne Billancourt en date du 6 avril 2023 en ce qu'il a jugé que le licenciement de Mme [R] est sans cause réelle et sérieuse, en conséquence, . confirmer le jugement

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9de12cdc6046d47d95d3e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[N] [V] [I], appelant, demande à la cour de : « Juger l'appel recevable en la forme ; Infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Nîmes le 16 janvier 2024 en ce qu'il a : Rejeté la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74f7cdc6046d4774cff3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par déclaration en date du 26 avril 2023, Monsieur [G] [V] [W] interjetait appel de ce jugement.

Source officielle
CA

2e Chambre

6162be9199b588421c5e38d9

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

SMN par sa « Direction Financière », questionnée sur une difficulté liée à l'exécution du jugement a simplement exprimé son point de vue sur la remise du navire « Zelda » à son locataire pour que ce dernier

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d3bcdc6046d4710b0a7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Concernant la garantie n°03002-1475907POT, régulièrement mise en jeu sur le plan formel, le juge a retenu que Somos avait été objectivement défaillante dans l'exécution de ses obligations contractuelles

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a226379cdc6046d4739457c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

avec tous les pouvoirs du syndic et de l'assemblée générale de copropriété, hors exception légale.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f042e2cdc6046d47ccd1c0

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

de [Localité 2] ainsi qu'une transcription n° 1179 en date du 22 septembre 2014 réalisée en exécution de ce jugement ; - la minute d'un jugement supplétif d'acte de naissance portant le n° 4206 rendu

Source officielle
CA

1re chambre civile

694539d575782d5f06b72086

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un jugement du 18 juin 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Dijon a : - débouté M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a21086ccdc6046d4708cdb3

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

provisoire du présent jugement est de droit.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a19232acdc6046d47534f3b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] demande à la cour de : - JUGER que le licenciement de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a16821dcdc6046d4711672e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[F] [B] demande à la cour : - d'infirmer le jugement du 8 janvier 2024 en ce qu'il a jugé prescrites et irrecevables ses demandes, - de le confirmer en ce qu'il a débouté la société [1] de sa demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY03182_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La région Auvergne Rhône-Alpes soutient que : – l’exécution du jugement l’expose à des risques de perte définitive de la somme en litige ou à des conséquences difficilement réparables au sens des articles

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e1c723cdc6046d4788f3fd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

- a rappelé que l'exécution provisoire du jugement est de droit, Statuant à nouveau, - dire que M.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f19640cdc6046d47ed975d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle soutient que le syndicat des copropriétaires était tenu de réaliser les travaux préconisés dès la date du jugement du 5 janvier 2011, assorti de l'exécution provisoire, et que ces travaux n'ont été

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68ce3af4208310c243b739db

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par jugement en date du 16 septembre 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Chaumont a : - prononcé la nullité du contrat de vente conclu le 9 décembre 2016 entre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c79fcdc6046d4788fc67

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il juge utiles.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a192f3dcdc6046d4754e61d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MJ [M] Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à : Me Sabrina PIERINI Me Charles TOLLINCHI procureur général Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ à compétence commerciale

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c095cdc6046d4787c3be

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par ordonnance contradictoire rendue le 29avril 2025, le juge des référés du tribunal des activités économiques de Nanterre a : - débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905a5

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Date de la décision attaquée : 28 NOVEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6866136d27f49a37ec714d90

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'association ne répond pas non plus aux difficultés évoquées par Mme [M] dans le document 'conditions de travail difficiles pour pouvoir assurer des soins de qualité', qui détaille de façon pertinente

Source officielle

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