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6 004 résultats pour « document visant une somme globale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03151_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

C... la somme globale de 35 156,59 euros, à Mme F... C..., agissant en tant qu’administrateur de sa fille mineure B... C..., la somme globale de 18 378,29 euros, à Mme G...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8d1

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

X...permet de constater que ce dernier était redevable au titre des loyers et charges dus pour l'appartement qu'il occupe ...à Lyon 6ème depuis le 4 août 2009, d'une somme globale de 3. 234, 29 € à la

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

63be63fe13ef607c90ab67c3

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[Y] à la société Bioserenity au titre de l'exécution provisoire de droit assortissant le jugement entrepris, soit la somme totale de 1 023,48 euros, - Condamner la SAS Bioserenity à lui payer la somme

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02857_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

D'autre part, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme globale de 2 000 euros à la SCI La Bergerie, aux consorts E et à l'association Nature

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00294_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de la commune des Trois-Moutiers une somme globale de 1 500 euros à verser aux sociétés Eolise et Loudunais Energies 1 sur le fondement des mêmes dispositions

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6035a6e57a60cb0ad89b1db5

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

Elles réclament la restitution des sommes versées à la société Weir au titre de l'exécution provisoire.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01351_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02185_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02762_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

contentieuse antérieure : La société Fanju a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) à lui verser la somme

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

65e2cf3f96956c000862c8d1

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[5] à lui payer la somme de 87 100 € au titre des causes du redressement.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033ab852fadc45f957695ac

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

aucun document en ce sens.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033ab852fadc45f957695b0

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

, une somme de 349,22 euros dans ce cadre ; - condamner la société ELIOR SERVICES PROPRETÉ ET SANTÉ à lui verser la somme de 1.500 euros à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice (

Source officielle
CA

3ème chambre A

65321aaf9e4ea48318f5ac07

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Covea Fleet, TMKI et Helvetia, - alloué les intérêts sur cette somme à compter de l'assignation et ordonné la capitalisation des intérêts sur la somme de 3.600,10 euros à compter du 3 juillet 2017, jour

Source officielle
CA

6e chambre

652f79b0b053208318995ce7

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Switch à lui payer la somme de 375 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la société Global Switch à lui payer la somme de 10 000 euros à titre de

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00301_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de ces dernières une somme globale de 1 500 euros à verser à la communauté d'agglomération Pays Basque au même titre.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48d9551627057d32dfd0

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[D] la somme de 3 009 euros au titre de son préjudice salarial et la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f0ba49ea6533065f551dbc

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Pour le redressement du montant des cotisations sociales dues, il importe peu que le débiteur soit de bonne ou mauvaise foi, le redressement ne visant qu'à la rectification des sommes réclamées au regard

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01271_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

C... allait procéder le même jour au remboursement de la somme globale de 49 000 euros, la signature d’un compromis de vente le lui permettant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c89

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

La défenderesse avait soulevé : - l'irrecevabilité pour défaut de droit d'agir des demandes formulées par les syndicats Symnes CFDT et CGT des salariés du site Peugeot Citroën Sochaux visant à obtenir

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033926178453745a2271a91

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Surtout ces contrats et avenants, seuls documents signés par les parties, ne visent à aucun moment une règle de débits ou dé-commissionnement sur des commissions versées et des salaires obtenus, quelles

Source officielle

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