et intérêts.

et intérêts.

et intérêts.

de ses demandes au titre de dommages-intérêts, de prestation compensatoire, a constaté que Mme X...

Sur la demande en paiement de dommages et intérêts compensatoires La SCI ne justifiant pas subir un préjudice distinct du retard dans le paiement, il y a lieu de confirmer le jugement en ce qu'il l'a

moratoires et le cas échéant par des dommages et intérêts compensatoires, ces derniers n'étant pas demandés en l'espèce.

Elle conclut donc à l'infirmation du jugement et demande à la cour de condamner la société Méditerranée Pisciculture à lui payer la somme de 25 225, 44 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement

la société GAFA INVEST à lui remettre des bulletins de salaire conforme, -la condamner à lui payer la somme de 5000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral, -requalifier sa démission

à compter du 03 février 2016, -ordonné la capitalisation des intérêts, -condamné la SCI MAISON REEV à verser à la SAS ODP, la somme de 6 365,75 euros à titre d'indemnité compensatoire, -débouté pour le

au taux légal : - à titre de dommages et intérêts compensatoires à compter de l'état récapitulatif définitif en date du 20 mars 2014, - à titre moratoire à compter du jugement à intervenir.

que cette dernière était liquide et exigible ; - qu'au vu de l'issue du litige, la CCM devait être déboutée de sa demande de dommages et intérêts.

Condamner en outre la Société DEDEVIANDES au paiement des sonunes suivantes : - 12 570,73 euros à titre de dommages et intérêts compensatoires des contreparties obligatoires en repos non pris du fait

de 500.000 Frs versée par la société P.K.B. ne justifie d'aucun préjudice à l'appui de sa demande de dommages-intérêts ou d'intérêts compensatoires à compter du 23 janvier 1998 qui sera rejetée ; B)

[C] aurait dû être promue au poste Maître d'hôtel à temps plein depuis au moins septembre 2015 - condamner, par conséquent, la société ELRES à payer à Mme [C] une somme de 47 520 euros à titre de dommages

Ly Par arrêt du 6 octobre 2004 la Cour d'appel de Rennes : confirma le jugement en toutes ses dispositions, y ajoutant, condamna Monsieur Y...à payer à Monsieur X...la somme de 1 € à titre de dommages

à des dommages et intérêts punitifs n'était pas, en soi, contraire à l'ordre public international, il en résultait que le principe n'était pas contraire à l'ordre public interne.

[Z] à payer des dommages et intérêts à MM. [G] et [L] et condamné M.

[E] [X] de toutes leurs demandes tendant à être déchargés de leurs cautionnements, et/ou en dommages et intérêts compensatoires, - condamné M.

[G] [Z] de toutes leurs demandes tendant à être déchargés de leurs cautionnements, et/ou en dommages et intérêts compensatoires, - condamné M.

Ils demandent à tout le moins le versement de dommages et intérêts compensatoires à raison de la perte de chance de vendre leur bien à un meilleur prix et concluent en tout état de cause au caractère manifestement