Ce prêt devait être remboursé à l'échéance de 12 mois, capital et intérêts compris, seules les cotisations d'assurances faisant l'objet d'un règlement mensuel.

Elle indique que le prêt litigieux a été conclu par son ex-mari et elle, que les échéances du crédit étaient prélevées sur son compte personnel et que son ex-mari participait au remboursement des échéances

débiteur de la somme de 7.700 euros, leur a remis un chèque de ce montant, établi le 28 novembre 2014, également impayé, - mis en demeure le 2 décembre 2014, [J] [N] a reconnu sa dette et proposé un échéancier

Cette affectation s'applique aux cotisations dues au titre de la dernière échéance puis à celles dues au titre des échéances antérieures, en remontant de la plus ancienne à la plus récente.

Les paiements seront effectués par la SARL [Y] [R] à la SARL AVENIR OCEAN, sur présentation de facture, selon 1'échéancier ci-dessous : - Echéance 1 : 170.000,00 € HT 1e 31 janvier 2018 (soit 50.000,00

que la créance à recouvrer est le solde d'un prêt immobilier consenti le 28 mars 2007 à hauteur de 15 000 euros au taux de 4 %, que le bien financé a été vendu mais qu'à compter du janvier 2024, les échéances

[G] ainsi qu'à celle de tous occupants de son chef, y compris le cas échéant avec le concours d'un serrurier et de la force publique, * condamné M.

[I] [J] (ci-après dénommé la caution) s'est porté caution personnelle et solidaire de ce prêt dans la limite de la somme de 46 000 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et le cas échéant

cas échéant, au paiement des intérêts dont le prêteur n'a pas été déchu.

d'une année à compter de la 9ème échéance incluse.

Par jugement du 1er décembre 2023, le tribunal judiciaire de Bordeaux a de nouveau modifié le plan de redressement selon les modalités suivantes : - réduit la quatrième échéance à 0,20 % du passif au

R... un prêt n° [...] destiné à financer l'achat de parts sociales, d'un montant de 114000euros remboursable en une échéance de 22792euros et six échéances annuelles de 20132 euros au taux de 5,60 %, le

exigible ; - Qu'en cas de non versement à son échéance d'une de ces mensualités ou d'une échéance courante de loyer et/ou de provisions sur charges Mme [Q] sera tenue de quitter le local d'habitation

l'effacement de la dette, d'autant que dans cette hypothèse, son silence devrait être considéré comme fautif, - dire et juger que la circonstance que la banque ait ou non procédé à un report d'échéance

E... au jour de son décès, donnant droit au payement de l'intégralité de la commission sur la totalité des échéances restant dues.

Il résulte des courriels échangés entre les parties en juin et juillet 2013 qu'elle a également consulté les services de l'urbanisme de [Localité 4], l'architecte des Bâtiments de France et des paysagistes

Par jugement du 15 septembre 2016, ce tribunal a : ' dit que les échéances du 15 juillet 2009 au 15 novembre 2009 incluses de la créance de la Banque Populaire Provençale et Corse sont prescrites, pour

Seules les deux premières échéances ont été honorées.