de décompte global semestriel et trimestriel en 2004 ; Selon la régularisation faite d'octobre 2001 à mars 2002, le calcul des commissions s'est fait en déduisant au montant des commissions le salaire

de l'entreprise, [H] [L] qui avait démissionné le 24 décembre 2004 et en ce que la propre mère de cette salariée, [TL] [F], administrateur de la société, avait démissionné de son mandat le 20 février

à l'analyse des disques chronotachygraphes pour les années 2004, 2005 et 2006.

du contrôle portant sur les années 2005, 2006 et 2007.

2003, 2005, 2006, 2007, 2010, 2011, 2013, 2014, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, la cour se réservant le droit de liquider l'astreinte s'il y a lieu ; Juger toutes conséquences que de

Compte tenu de cette baisse du chiffre d'affaires et malgré la diminution de l'effectif salarié moyen (39 en avril 2003, 37 en avril 2004 et 33 en avril 2005), le poste frais de personnel (salaires + charges

568,73 ; 2003 : 207 heures supplémentaires rémunérées, soit une indemnité de repos compensateur de 348,42 ; 2004 : 88,67 heures supplémentaires ; ce chiffre inférieur au contingent de 130 n'ouvre

Compte tenu de cette baisse du chiffre d'affaires et malgré la diminution de l'effectif salarié moyen (39 en avril 2003, 37 en avril 2004 et 33 en avril 2005), le poste frais de personnel (salaires + charges

Victime le 15 mars 2001 d'un accident du travail, il a été déclaré apte à la reprise de son emploi à l'issue d'un examen effectué le 25 juin 2002 par le médecin du travail.

par Madame [S] et le versement par l'Association des salaires des mois d'août 2003, 2004, 2005 et 2006 et en conséquence la condamnation de la salariée à lui rembourser la somme de 715,21euros.

Les bulletins de paie de janvier 2003 à décembre 2005 portent l'indication d'un emploi de jardinier. Par lettre du 9 septembre 2005, M.

des prix de la récolte 2008 et 2009 ' les comptes de résultat pour l'année 2010 ' L'évolution du nombre de coopérateurs déclarant une récolte de 2006 à 2010 en date du 30 juin 2011 affichant une baisse

travail étant effectué par l'employeur, une somme correspondant à 20 minutes de travail effectif par jour, soit la somme de 1487,93 euros, dont elle réclame paiement.

Rémy : taux horaire de 2002 = 7, 95 € x 28 heures = 222, 60 € taux horaire de 2003 = 8, 14 € x 28 heures = 227, 92 € taux horaire de 2004 = 8, 3763 € x 28 heures = 234, 54 € taux horaire de 2005

, 2006, 2007 et 2008 (2009 restant réservé à ce stade du litige), une somme à titre de dommages et intérêts et une somme sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

d'obtenir cette habilitation le 11 décembre 2001, le stage " électricité 3ème cycle effectué le 24 mai 2004, le stage dit " Recyclage de L'UTEC ; deux stages effectués le 11 mai et le 06 juin 2007 sans

IC a été, de 2003 à 2007, de : - en 2003 de 7, 19 € - en 2004 de 7, 61 € - en 2005 de 8, 03 € - en 2006 de 8, 27 € - en 2007 de 8, 44 € Il résulte du tableau de rappels de salaires établi par

Compte tenu de cette baisse du chiffre d'affaires et malgré la diminution de l'effectif salarié moyen (39 en avril 2003, 37 en avril 2004 et 33 en avril 2005), le poste frais de personnel (salaires + charges

pour la période de juin 2007 à décembre 2007, -1.406,67 € à titre de rappel de salaire pour la période de janvier 2008 à avril 2008, -719,14 € à titre de rappel de salaire pour la période de mai 2008

[T] [B]-[D] a perçu en 2002 la somme totale de 7273,43 euros, en 2003 la somme de 10'338,96 euros, en 2004, 7835,83 euros et en 2005: 5591,63 euros, que la moyenne mensuelle est de 606 € nets mais il ne