Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
668398198da90185712ea655
1 juillet 2024
1 juillet 2024
- confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté la société Eleas de ses demandes reconventionnelles.
Source officielle10e Chambre
616301524c6681071edf67ec
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Par jugement du 18 mai 2010, au motif que le moniteur d'auto école qui n'avait pas su apprécier que M.
Source officielleCh. civile et commerciale
6883105980821d9a1906fd37
24 juillet 2025
24 juillet 2025
En garantie de ce prêt, le Crédit Mutuel a également inscrit un nantissement en premier rang sur le fonds de commerce de la société Pro Elec.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01251_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Cette appréciation est effectuée en tenant compte des soins dont la personne peut bénéficier dans son pays d'origine. ". 3.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00976_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B et notamment son manquement à ces obligations de bienveillance envers ses élèves, d'exemplarité, de dignité, de tenue dans ses propos et ses agissements.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01353_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B, le tribunal n'a pas fait une appréciation insuffisante de la chance perdue du fait d'un défaut d'information en l'évaluant à 30 %, ce taux étant au contraire élevé en l'espèce ; - ainsi que l'a relevé
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a35c
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Bellini, TSA 41 000-92929 LA DÉFENSE CEDEX, Représentée par Maître Pierre KAPPELHOFF-LANÇON, avocat au barreau de BORDEAUX, Défenderesse au contredit, 2o) La CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELEC-TRIQUES
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01764_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Ces ressources sont considérées comme suffisantes lorsqu'elles atteignent un montant équivalent à : / 1° Cette moyenne pour une famille de deux ou trois personnes ; () ". 3.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03363_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
charge doit être regardée comme remplie chaque fois que l'état de santé de l'étranger concerné présente, en l'absence de la prise en charge médicale que son état de santé requiert, une probabilité élevée
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02296_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il soutient que : - le tribunal a méconnu la nature du contrôle à opérer sur les motifs d’un refus d’agrément ; - il a considéré à tort que l’angle d’approche des interventions de l’association respectait
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03034_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Il soutient que : - l'arrêté est entaché d'une erreur de fait ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle ; - un défaut de prise en charge entraînerait
Source officielleChambre commerciale
69d5ebb3cdc6046d477bd586
7 avril 2026
7 avril 2026
L'évaluation d'une entreprise repose sur des approches tenant compte des caractéristiques et des spécificités de celle-ci, soit : ' l'approche patrimoniale : valeur totale actualisée des actifs, moins
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00418_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
appréciée en examinant les conséquences sur l'état de santé de l'intéressé de l'interruption du traitement dont il bénéficie actuellement en France (rupture de la continuité des soins).
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6979bbb2cdc6046d47f31929
27 janvier 2026
27 janvier 2026
appréciée en déduisant le montant de la dette dont le paiement est garanti par ladite sûreté, évalué au jour de l'engagement de la caution.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01655_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Sur cette période, le salaire minimum de croissance net moyen, qui était de 1 204,19 euros en 2019 et de 1 218,60 euros en 2020, s'est élevé à 1 211,02 euros. Le foyer de M.
Source officielleChambre Commerciale
5fdac3aef377ed55c67c9890
23 mai 2019
23 mai 2019
la société ERDF la société MARK ELEC l'a finalement invitée le 27 avril 2011 à déposer une nouvelle demande de raccordement ; Que la société MARK ELEC n'a pas poursuivi son projet alors qu'elle ne disposait
Source officielleAvis
CADA:20170322
9 mars 2017
9 mars 2017
En l'absence de réponse de l'administration à la date de sa séance, la commission estime que, parmi les documents relatifs à la scolarité d'un élève, il convient de distinguer, d'une part, les cahiers
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01864_20230209
9 février 2023
9 février 2023
méconnaissent en revanche l'intérêt du service et sont entachées d'erreur manifeste d'appréciation ; elles sont également entachées de détournement de pouvoir ; * elle justifie d'un préjudice moral
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02344_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Le 20 novembre 2019, deux élèves de troisième ont fait irruption dans la salle de classe alors que Mme B donnait un cours à des étudiants en deuxième année de brevet de technicien supérieur.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01885_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
; la manière de service de l'agent ne justifiait pas l'annulation de l'arrêté en litige, et encore moins la fixation d'un coefficient aussi élevé que celui retenu par les premiers juges ; - de plus
Source officiellePage 12 sur 1245