La demande n'est donc pas fondée sur les mêmes causes, et en conséquence, l'autorité de la chose jugée ne peut valablement être opposée aux débiteurs saisis.

A l'audience d'orientation, la débitrice saisie a demandé à la juridiction, au visa de l'article R 321-3 du code des procédures civiles d'exécution, de : - à titre principal, prononcer la nullité du

l'absence de débat contradictoire préalable.

Attendu qu'actuellement, la BNP Paribas n'a pas pu recouvrir sa créance, ni contre la débitrice principale, ni contre, les cautions, par l'effet, du dépôt, du dossier à la préfecture en vue de bénéficier

principal, intérêts et frais

Il a enfin estimé que la cessation des relations contractuelles de l'EPIC de [Localité 6] avec la société AAA au mois d'août 2017 avait empêché la société AAA de poursuivre son activité.

et sans avoir averti le débiteur principal n'aura point de recours contre lui dans le cas où, au moment du paiement, ce débiteur aurait eu des moyens pour faire déclarer la dette éteinte, sauf son action

Elle prétend que ces derniers ont mis en place un montage pour spolier ses intérêts financiers, qu'ils ont agi de concert et dans le dessein principal de l'empêcher de faire jouer son droit de gage sur

Il ressort du CERFA de la déclaration d'ouverture de chantier déposé à la mairie de [Localité 6] que les travaux ont débuté le 2 décembre 2021.

durée indéterminée puis poursuivi sans être l'objet d'un écrit.

Le droit du cautionnement n'ayant pas vocation à s'appliquer, l' incidence de l'éventuel caractère manifestement disproportionné des engagements pris et l'absence de défaillance du débiteur principal n'a

L'ensemble de ces éléments met en évidence l'absence de perspective de poursuite d'une activité pérenne et l'impossibilité manifeste de redressement de la SAS Cottage.

Ils soutiennent que : - le moyen tendant à critiquer le tribunal pour avoir retenu l'absence de mesure administrative pour empêcher la poursuite de l'activité de M.

Dans ce contexte, ils justifient des poursuites préalables du débiteur principal.

- signé par Rachel LE COTTY, Conseiller, pour le Président empêché et par Marie GOIN, Greffier.

principal, M.

et du délibéré : Monsieur ROBERT, Président, Monsieur SIMON, Conseiller Monsieur SANTELLI, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 23 juin 2005 GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Juin 2025, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme SAYOUS, Greffier présent à l'appel des

la poursuite normale du contrat, puis, en cause d'appel, son employeur a persisté dans son attitude, refusant de participer à la médiation proposée par la cour, de sorte qu'elle ne pouvait poursuivre

Y... des intérêts n'ayant pu valablement courir à l'égard du débiteur principal ; La Banque San Paolo a conclu pour sa part aux fins de confirmation du Jugement, en ce qu'il a condamné M. Z...