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28 155 résultats pour « emprunts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

69cdff5acdc6046d47d2a702

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

, leurs revenus et charges annuelles, ainsi que leur patrimoine comporte une rubrique « déclarations emprunteurs», précédant leurs signatures apposées le 6 janvier 2016, indiquant : « Les emprunteurs

Source officielle
CA

Chambre 1-7

64a7aefb3bcaf505db69621e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il incombe à la banque de rapporter la preuve qu'elle a satisfait au devoir de mise en garde auquel elle est tenue à l'égard d'un emprunteur non averti mais il appartient à l'emprunteur de rapporter la

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a35acdc6046d47bd405d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Y], non seulement en qualité de président de la société SALON VEHICULES INDUSTRIELS mais également en qualité de co-emprunteur.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

652f78dcb0532083189959ff

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par déclaration du 12 mai 2021, les emprunteurs ont relevé appel du jugement.

Source officielle
CA

1ere Chambre

6538b3bb7ffc2c8318edffe1

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

L'emprunteur a souscrit à l'assurance facultative proposée par le prêteur.

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CA

Chambre A - Commerciale

67908ed59b4b0b8d25008cce

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Lorsqu'un emprunteur, déclarant avoir cru avoir adhéré ainsi que son co-emprunteur au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque prêteuse à l'effet de garantir, en cas de survenance de divers

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

68f07f4847396eb608bc0662

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

civile, et'condamné l'emprunteur aux dépens, - condamner l'emprunteur au paiement d'une somme de 3.000 euros à titre de dommages-intérêts pour appel abusif, - condamner l'emprunteur aux entiers dépens

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6974c050cdc6046d478c12f3

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Si tant est que l'on comprenne le sens de leur argumentation, empreinte de certaines contradictions, ils reprochent à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85dbc

Appel

25 mars 2002

25 mars 2002

Marchés Financiers", ont fait constater par un huissier de justice le 24 mai 2000, que le lexique de la rubrique d'aide du site "Fortunéo" comportait 8 définitions de termes boursiers : "action", "emprunt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b5bd3db21cbdd86071

Appel

25 mars 2002

25 mars 2002

DE C... est la reprise d'une définition publiée antérieurement dans d'autres ouvrages et notamment dans le "Lexique de banque et de bourse" publié aux éditions Dalloz ; emprunt notionnel : "C'est un emprunt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd86155

Appel

25 mars 2002

25 mars 2002

DE A... est la reprise d'une définition publiée antérieurement dans d'autres ouvrages et notamment dans le "Lexique de banque et de bourse" publié aux éditions Dalloz ; emprunt notionnel : "C'est un emprunt

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

65b363101d7564000872df32

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

; - débouté les emprunteurs de leur demande en annulation de la stipulation d'intérêts conventionnels dans l'avenant du 15 mai 2015 ; - débouté les emprunteurs de leur demande d'indemnisation ; - dit

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a17d691cdc6046d47316cb3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par ailleurs, constatant que l'emprunteur produisait seulement un document intitulé « fiche de dialogue », reprenant les seules déclarations de l'emprunteur, sans élément corroborant celles-ci, le premier

Source officielle
CA

1ère chambre

66c826185372bffe825630af

Appel

22 août 2024

22 août 2024

7 jours dont il n'est pas allégué que les emprunteurs auraient profité.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65a0f16e5bbe450008b2d0b9

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

l'emprunteur dès le premier manquement sur les risques encourus.

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CA

Cour d'Appel

LA S. A. COFIDISc/Monsieur Dominique X

6253cc45bd3db21cbdd8fa74

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

d'en joindre un à l'exemplaire de l'offre préalable destiné à recevoir l'acceptation de l'emprunteur et à lui être retourné.

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CA

2ème Chambre

653ca6c583c9498318209e67

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Invoquant divers manquements du prêteur à ses obligations d'informer l'emprunteur sur l'adéquation du prêt octroyé aux besoins et capacités de remboursement de l'emprunteur, de former le personnel dispensateur

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CA

1° Chambre B

5fdd5dbeff4f99067c6ac8dd

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

, il n'a pas été informé sur les conséquences pour lui du défaut d'assurance des autres co- emprunteurs, ce qui a entraîné une absence de proposition de répartition du risque décès sur tous ces emprunteurs

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CA

1ère chambre civile A

69eafd94cdc6046d47576e0b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle ajoute que les opérations envisagées ne présentaient aucune difficulté particulière, que les emprunts ont été remboursés des années durant et que M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65a0f1455bbe450008b2d0a5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il a déduit du capital emprunté le montant des sommes déjà réglées par les emprunteurs.

Source officielle

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