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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
69cdff5acdc6046d47d2a702
1 avril 2026
, leurs revenus et charges annuelles, ainsi que leur patrimoine comporte une rubrique « déclarations emprunteurs», précédant leurs signatures apposées le 6 janvier 2016, indiquant : « Les emprunteurs
Chambre 1-7
64a7aefb3bcaf505db69621e
6 juillet 2023
Il incombe à la banque de rapporter la preuve qu'elle a satisfait au devoir de mise en garde auquel elle est tenue à l'égard d'un emprunteur non averti mais il appartient à l'emprunteur de rapporter la
69d8a35acdc6046d47bd405d
9 avril 2026
[Y], non seulement en qualité de président de la société SALON VEHICULES INDUSTRIELS mais également en qualité de co-emprunteur.
1ère chambre civile B
652f78dcb0532083189959ff
17 octobre 2023
Par déclaration du 12 mai 2021, les emprunteurs ont relevé appel du jugement.
1ere Chambre
6538b3bb7ffc2c8318edffe1
24 octobre 2023
L'emprunteur a souscrit à l'assurance facultative proposée par le prêteur.
Chambre A - Commerciale
67908ed59b4b0b8d25008cce
21 janvier 2025
Lorsqu'un emprunteur, déclarant avoir cru avoir adhéré ainsi que son co-emprunteur au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque prêteuse à l'effet de garantir, en cas de survenance de divers
Chambre A - Civile
68f07f4847396eb608bc0662
14 octobre 2025
civile, et'condamné l'emprunteur aux dépens, - condamner l'emprunteur au paiement d'une somme de 3.000 euros à titre de dommages-intérêts pour appel abusif, - condamner l'emprunteur aux entiers dépens
Chambre 1-3
6974c050cdc6046d478c12f3
23 janvier 2026
Si tant est que l'on comprenne le sens de leur argumentation, empreinte de certaines contradictions, ils reprochent à M.
Cour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85dbc
25 mars 2002
Marchés Financiers", ont fait constater par un huissier de justice le 24 mai 2000, que le lexique de la rubrique d'aide du site "Fortunéo" comportait 8 définitions de termes boursiers : "action", "emprunt
6253c8b5bd3db21cbdd86071
DE C... est la reprise d'une définition publiée antérieurement dans d'autres ouvrages et notamment dans le "Lexique de banque et de bourse" publié aux éditions Dalloz ; emprunt notionnel : "C'est un emprunt
6253c8babd3db21cbdd86155
DE A... est la reprise d'une définition publiée antérieurement dans d'autres ouvrages et notamment dans le "Lexique de banque et de bourse" publié aux éditions Dalloz ; emprunt notionnel : "C'est un emprunt
1ère chambre civile A
65b363101d7564000872df32
25 janvier 2024
; - débouté les emprunteurs de leur demande en annulation de la stipulation d'intérêts conventionnels dans l'avenant du 15 mai 2015 ; - débouté les emprunteurs de leur demande d'indemnisation ; - dit
Chambre 3 A
6a17d691cdc6046d47316cb3
26 mai 2026
Par ailleurs, constatant que l'emprunteur produisait seulement un document intitulé « fiche de dialogue », reprenant les seules déclarations de l'emprunteur, sans élément corroborant celles-ci, le premier
1ère chambre
66c826185372bffe825630af
22 août 2024
7 jours dont il n'est pas allégué que les emprunteurs auraient profité.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f16e5bbe450008b2d0b9
11 janvier 2024
l'emprunteur dès le premier manquement sur les risques encourus.
LA S. A. COFIDISc/Monsieur Dominique X
6253cc45bd3db21cbdd8fa74
31 mai 2012
d'en joindre un à l'exemplaire de l'offre préalable destiné à recevoir l'acceptation de l'emprunteur et à lui être retourné.
2ème Chambre
653ca6c583c9498318209e67
27 octobre 2023
Invoquant divers manquements du prêteur à ses obligations d'informer l'emprunteur sur l'adéquation du prêt octroyé aux besoins et capacités de remboursement de l'emprunteur, de former le personnel dispensateur
1° Chambre B
5fdd5dbeff4f99067c6ac8dd
19 septembre 2018
, il n'a pas été informé sur les conséquences pour lui du défaut d'assurance des autres co- emprunteurs, ce qui a entraîné une absence de proposition de répartition du risque décès sur tous ces emprunteurs
69eafd94cdc6046d47576e0b
23 avril 2026
Elle ajoute que les opérations envisagées ne présentaient aucune difficulté particulière, que les emprunts ont été remboursés des années durant et que M.
65a0f1455bbe450008b2d0a5
Il a déduit du capital emprunté le montant des sommes déjà réglées par les emprunteurs.
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