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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02655_20260108
8 janvier 2026
établissement public local d’enseignement agricole (EPLEFPA) des Combrailles de produire son relevé d’activité espace numérique de travail (ENT) 2018-2019 ainsi que les feuillets d’émargement des stagiaires
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04995_20220628
28 juin 2022
Par un arrêté du 9 octobre 2015, il a été placé en position de stagiaire de la fonction publique sous un régime indemnitaire inchangé avant d'être titularisé le 1er janvier 2016 au grade d'attaché territorial
Cour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c47
8 novembre 2007
calculée sur des honoraires personnels qu'il n'avait pas encore perçus au moment où elle lui était réclamée.
21e chambre
635237cc8c924eadffcc4b20
20 octobre 2022
Par courrier du 30 novembre 2019, Mme [V] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur faisant notamment grief à la société de ne pas lui avoir fait bénéficier
6253cd0dbd3db21cbdd9224b
9 avril 2015
* * * Le 9 janvier 2007, Mme Simone X... veuve Y... née en 1930, a vendu un appartement dont elle était propriétaire à Paris, 65 rue Lamark en viager à la SCI CARNOT LION pour le prix de 165
Pôle 6 - Chambre 3
63d22a929b3c8605deec2003
25 janvier 2023
son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Anne MENARD, présidente Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, conseillère Greffier, lors des débats : Sarah SEBBAK, greffière stagiaire
6253caa2bd3db21cbdd8b9c8
29 mai 2008
Il réclame encore la remise sous astreinte des documents sociaux rectifiés.
17e chambre
63bfb3a45e2fbe7c90043add
11 janvier 2023
[M], atteste qu'il a encadré les travaux de M.
6253c9e3bd3db21cbdd8979a
27 septembre 2007
Le 22 décembre 1999, cette société a pris la dénomination de Z... LOGISTIQUE. Le 30 décembre 1999 a été constituée une SA Z...
Chambre Premier Président
67f5ff38e523525b14ffda88
8 avril 2025
Le procureur général a pris oralement des réquisitions pour demander la confirmation de l'ordonnance querellée. L'avocat de M. [R] a été entendu en ses observations.
6253caf3bd3db21cbdd8c840
26 septembre 2008
Il soutient avoir assuré l'encadrement de la section professionnelle EEI première année à compter de 1989 puis avoir été chargé de la section préparatoire aux métiers industriels et des stagiaires en situation
6253cc2fbd3db21cbdd8f670
9 mai 2012
La relation contractuelle a pris fin le 20 mars 2009. Le salarié a contesté son licenciement par courrier dès le 24 mars 2009.
68df5a3321a269c127203a1e
1 octobre 2025
[F] avait pris des habitudes de travail asynchrones vis-à-vis du reste de l'équipe.
Pôle 6 - Chambre 9
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19 octobre 2011
(n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00340 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement
Pôle 6 - Chambre 10
686765409f40b42a26419d14
3 juillet 2025
Le salarié et l'employeur ont encore échangé des courriers en date de 16 novembre et 29 novembre 2017.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6035c85d89c0b12fa919653a
24 février 2016
En présence de Madame Lucie Chimits, avocate stagiaire.
Pôle 6 - Chambre 4
60368e2f9a133f310f4dbac3
6 octobre 2015
) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03454 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement
CHAMBRE 2 SECTION 2
668cd240bbc9a118c6c63f07
4 juillet 2024
entre novembre 2019 et mars 2021, mais sous couvert des responsables ; elle n'a jamais demandé aux stagiaires de réaliser des travaux autres que pour le cabinet Amex ; les stagiaires étaient présents
Pôle 4 - Chambre 8
6034d9116b510d03f8810aff
15 septembre 2016
en période de pré-affectation ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Pôle 6 - Chambre 6
60363cd38170cc9eb8ac4821
25 novembre 2015
- signé par Monsieur Benoît DE CHARRY, président et par Madame Eva TACNET, greffière stagiaire en pré-affectation à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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