CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
5fdd482b8c810bb06ae9df09
21 septembre 2018
Y... la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de toutes leurs autres demandes, - dit n'y avoir lieu à ordonner l'exécution provisoire
Cour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddba
9 mai 2011
pour altération définitive du lien conjugal -a fixé les effets du divorce dans les rapports entre les époux en ce qui concerne leurs biens à la date du 17 mars 2009 - a ordonné la liquidation et le partage
6253cd39bd3db21cbdd92a88
10 novembre 2015
La relation de travail s'est ensuite poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er août 1997, Monsieur Jérôme X... étant toujours embauché au même poste, mais accédant
Chambre sociale
5fdc19637880fb3daa6c01ce
20 décembre 2018
L'intimé déclare ensuite avoir établi le déroulement de carrière de collègues présentant à l'origine le même profil que lui et procédé à une comparaison, selon la méthode CLERC reconnue par les tribunaux
CHAMBRE SOCIALE B
6032c844017d693df3844fc9
24 novembre 2017
122-1 et D. 121-2 du code du travail devenus L 1242-1 et D 1242-1, - les chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle (CEIGA) dont l'activité s'exerce dans le cadre du travail intermittent tel
6253cd8abd3db21cbdd939a1
8 février 2017
, la classification C2 aux cadres principaux, la classification C3 aux cadres supérieurs et la classification D aux cadres de direction ; Que selon les stipulations des articles 18 et 19 du statut du
5e Chambre
615e0e43c25a97f0381f5420
22 janvier 2015
1er janvier 2012 ; ordonne à la CMSA de procéder à une notification rectificative à destination de la CNAV ; condamne la CMSA à payer à M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b28bb0cef7f74279251
2 novembre 2022
pour procédure abusive et de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, ordonné à la société de procéder à la rectification des bulletins de paie couvrant la période du préavis
6253cc80bd3db21cbdd904a2
29 mars 2013
le placement du mineur au domicile de Mme Y...et d'ordonner un changement de service gardien ; ils rappellent les contradictions pouvant exister entre les différentes décisions de justice relativement
17e chambre
651e53cca81daa831884f72f
4 octobre 2023
en première instance, - dire que la cour se réservera le droit de procéder à la liquidation de l'astreinte en application de l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution, - en application
6253cb8cbd3db21cbdd8dc03
4 novembre 2009
au calcul de l'indemnité de licenciement, sans qu'un mode de calcul différent, plus favorable aux cadres que celui appliqué aux non cadres, ne se justifie au regard de l'appréciation de ce préjudice.
Chambre Sociale
5fdd364f96d1e59f3129c1fd
28 septembre 2018
Dans ses dernières écritures déposées, le 18 juin 2018, Mme Régine G... poursuit l'infirmation du jugement entrepris et demande à la cour de céans de : - avant dire droit, ordonner une enquête
Chambre 1-1
6809c9451f1ed98b447f43f4
23 avril 2025
Celle-ci leur a, ensuite, demandé, par courrier recommandé du 9 février 2018 leur notifiant la décision du conseil d'administration, de libérer la parcelle.
6034c2b9c85f0eadbc403175
29 septembre 2016
La différence de traitement est en conséquence manifeste.
1ère Chambre civile
6285e0ca6a1876057df5d240
17 mai 2022
le règlement de cotisations de retraite complémentaire obligatoires de son personnel cadre et non-cadre salarié.
Pôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa955f
3 avril 2024
différant en fonction de la rémunération personnelle de chaque appelant.
660e43190740db0008fa9569
660e43190740db0008fa956d
660e43190740db0008fa957f
660e43190740db0008fa9581
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