pas dans le champ d'application de l'article L 3242-1 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance ainsi déterminé est corrigé à proportion de la durée de travail ou de la durée équivalente

[D] à payer à L'OPH de la Métropole de Lyon une indemnité mensuelle d'occupation équivalente au loyer et charges courants, outre indexation prévue par le contrat, à compter de la résiliation du bail et

GERALDY ET RAAB KARCHER; - l'art. 27 de la Convention du 27 septembre 1968 exige que l'acte introductif d'instance ou l'acte équivalent ait été signifié ou notifié au défendeur, régulièrement et en

Il soutient que : - la demande est irrecevable car tardive ; - Mme A ne disposant pas d'une licence professionnelle ou d'un diplôme équivalent au master, c'est à bon droit qu'il a écarté l'application

est une heure supplémentaire qui ouvre droit à une majoration salariale ou, le cas échéant, à un repos compensateur équivalent.

De même, eu égard à l'objet des délibérations en litige, qui se bornent à déterminer le temps d'équivalence au décompte annuel du temps de travail, sans préjuger des questions liées à la rémunération,

De même, eu égard à l'objet des délibérations en litige, qui se bornent à déterminer le temps d'équivalence au décompte annuel du temps de travail, sans préjuger des questions liées à la rémunération,

De même, eu égard à l'objet des délibérations en litige, qui se bornent à déterminer le temps d'équivalence au décompte annuel du temps de travail, sans préjuger des questions liées à la rémunération,

De même, eu égard à l'objet des délibérations en litige, qui se bornent à déterminer le temps d'équivalence au décompte annuel du temps de travail, sans préjuger des questions liées à la rémunération,

De même, eu égard à l'objet des délibérations en litige, qui se bornent à déterminer le temps d'équivalence au décompte annuel du temps de travail, sans préjuger des questions liées à la rémunération,

De même, eu égard à l'objet des délibérations en litige, qui se bornent à déterminer le temps d'équivalence au décompte annuel du temps de travail, sans préjuger des questions liées à la rémunération,

De même, eu égard à l'objet des délibérations en litige, qui se bornent à déterminer le temps d'équivalence au décompte annuel du temps de travail, sans préjuger des questions liées à la rémunération,

De même, eu égard à l'objet des délibérations en litige, qui se bornent à déterminer le temps d'équivalence au décompte annuel du temps de travail, sans préjuger des questions liées à la rémunération,

La cliente a réglé l'honoraire de diligences mais s'est opposée au paiement de l'honoraire de résultat au motif qu'elle a refusé la proposition d'indemnisation équivalente à 20 mois négociée par l'avocat

n'est applicable que si le salarié a été réellement en inactivité pendant son temps de présence et que l'employeur produit un décompte qui cumule heures d'équivalence et modulation.

Dans son mémoire en défense, le préfet de police admet l'indisponibilité de ces deux médicaments au Pérou mais indique que des traitements équivalents sous forme de trithérapie y sont disponibles.

existant dans l'établissement ou proposé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 1er. / () / Si des emplois équivalents n'existent pas ou si l'agent refuse la proposition qui lui est faite

Elle fait également valoir que la SGS Multilab connaissait les modalités d'interprétation des équivalences en sucres avant leur publication par l' administration des Douanes.