Par jugement du 18 octobre 2016, le tribunal a: -écarté des débats l'ensemble des conclusions déposées par les parties le jour de l'ordonnance de clôture du 26 avril 2016 ou après la date de

Par conclusions notifiées le 23 février 2026 la société Epi plage s'y oppose et sollicite le cas échéant la réouverture des débats aux fins de prendre de nouvelles conclusions.

les effets de cet évènement.

L'employeur estime que le courrier de la caisse du 30 septembre 2020 a été adressé avant les investigations et ne remplit donc pas cette fonction d'information sur le débat contradictoire après l'enquête

Selon le contrat précité, «'la période d'indemnisation est celle qui commence le jour de la survenance de l'évènement concerné'» et sa durée est limitée à la période pendant laquelle les résultats des

[W] [G] ; 1) indiquer son état antérieur à la survenance de l'événement à l'origine du litige ; préciser les antécédents pouvant avoir une incidence directe sur les lésions ou leurs séquelles ; à l'inverse

La clôture des débats a été ordonnée le 30 septembre 2025, et l'affaire a été évoquée à l'audience du 7 octobre 2025.

La personne âgée avait été admise à regagner son domicile avec une mémoire affaiblie avant d'être de nouveau hospitalisée le 2 octobre 2012 pour la pose d'un pace maker.

avant la survenance du prétendu fait accidentel.

indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : S.A.

Greffier, lors des débats : M.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 12 mars 2026.

A l'appui de ce grief, l'employeur verse aux débats les pièces suivantes : - une attestation du 9 avril 2017 de M.

à l'issue des débats **** APPELANTE : S.A.

[P] ne lui ont pas été communiqués par la caisse préalablement à la clôture de l'instruction ; que suite à la déclaration des nouvelles lésions, la caisse était tenue à une obligation d'information de

expertise, aux frais avancés de ces derniers, afin de déterminer le rôle causal des travaux par eux effectués dans la survenance des désordres, - subsidiairement, que l'action fondée sur la garantie

Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et Mme Fabienne ARNOUX lors du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 21 mai 2024 tenue par M.

André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS

Aux termes de l'article 445 du nouveau code de procédure civile : Après la clôture des débats, les parties ne peuvent déposer aucune note à l'appui de leurs observations, si ce n'est en vue de répondre

L'accident du travail est ainsi légalement caractérisé par la réunion de trois éléments : - un fait accidentel, c'est-à-dire que l'accident repose sur la survenance d'un événement qui n'a pas nécessairement