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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
6a0fe8d6cdc6046d4787bef6
21 mai 2026
- Ordonné l'exécution provisoire du présent jugement. - Ordonné à la SNC laitière de l'hermitage de remettre à M.
2ème chambre section A
6a0fef92cdc6046d4788f3be
JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] 08 janvier 2026 RG :25/00006 [Q] C/ S.A.
Chambre 4 SB
69f97c26cdc6046d47a17ca8
30 avril 2026
provisoire du jugement.
Référés du PP
6a045244cdc6046d4793788b
7 mai 2026
Ils soutiennent à ce titre que l'exécution provisoire assortie au jugement dont appel est de droit, de sorte que l'exigence relative à la saisine du juge de première instance ne s'applique pas.
Chambre 3
6a1fbd86cdc6046d47e99a5d
1 juin 2026
Sur les conséquences manifestement excessives : que l'exécution du jugement entraînerait des conséquences particulièrement excessives, en ce qu'il sera expulsé de l'appartement sans rétablissement postérieur
Chambre-1 JEX
69facd91cdc6046d47bed205
5 mai 2026
[R] n'a subi aucune difficulté particulière dans l'exécution du jugement, En conséquence, - Liquider l'astreinte assortissant la condamnation prononcée aux termes du jugement rendu par la chambre civile
Pôle 1 - Chambre 5
5fca5c7e0bb23e37dd4fceb7
12 novembre 2020
[C] [G] ne démontre pas en conséquence que l'exécution du jugement aurait pour lui des conséquences manifestement excessives.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69fd8046cdc6046d47047747
[X] au paiement des frais de significations d'un montant de 112,16 euros, et autres frais de justice subséquents nécessaires à l'exécution du jugement, - condamner M.
1ere Chambre Section 1
6a0e9402cdc6046d4764d402
20 mai 2026
[Z] et [U] conserveront chacun à leur charge un tiers des condamnations prononcées au titre des frais irrépétibles et des dépens, - rappelé que le jugement est de droit exécutoire à titre provisoire.
Pôle 4 - Chambre 8
5fd95597ea76c33f13787351
20 février 2020
Cependant, comme le relèvent à bon droit les adjudicataires, l'article 503 précité se borne à subordonner l'exécution d'un jugement à leur notification préalable, en l'espèce effectuée par le créancier
Sociale C salle 3
69fc285ccdc6046d47e2af15
SELARL [B] [Y] ET [2] en qualité de liquidateur judiciaire de la société SAS [1] aux éventuels dépens, lesquels comprendront l'intégralité des frais, émoluments et honoraires liés à une éventuelle exécution
CHAMBRE 8 SECTION 3
6a22635ecdc6046d4739438f
4 juin 2026
[B] a fait assigner la société du Midi Projects SRL devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Lille aux fins de contester cette mesure d'exécution.
6a226349cdc6046d473941ec
[U] à l'audience d'orientation devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Cambrai.
1ère Chambre
69f19667cdc6046d47ed9a96
28 avril 2026
INFINITE [Localité 1] l'intégralité des sommes prélevées à tort en exécution du jugement dont appel et tous frais liés à la saisie-attribution ; Payer à la S.A.R.L.
Chambre Premier Président
68e74182ac880aa7ee21f21c
8 octobre 2025
[B] sollicite l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu le 28 avril 2025 par le tribunal judiciaire de Reims.
693a94ff3e607b3c21158a21
10 décembre 2025
provisoire du présent jugement.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02108_20220809
9 août 2022
B demande à la cour de surseoir à l'exécution de ce jugement. 2.
ORCA_22NC02109_20220809
Par la présente requête, Mme C demande à la cour de surseoir à l'exécution de ce jugement. 2.
Juge des référés
DCA_26NT00484_20260327
27 mars 2026
Il n’y a pas lieu d’y statuer Sur les conclusions aux fins de sursis à exécution du jugement : 3.
69f2e78dcdc6046d470cbdc6
29 avril 2026
[P] aux dépens, - débouté la commune de [Localité 1] de sa demande tendant à voir inclure dans les dépens les frais de signification et d'exécution du jugement, - condamné la S.C.I.
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