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281 970 résultats pour « exécution d'un jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe8d6cdc6046d4787bef6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

- Ordonné l'exécution provisoire du présent jugement. - Ordonné à la SNC laitière de l'hermitage de remettre à M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0fef92cdc6046d4788f3be

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] 08 janvier 2026 RG :25/00006 [Q] C/ S.A.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

69f97c26cdc6046d47a17ca8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

provisoire du jugement.

Source officielle
CA

Référés du PP

6a045244cdc6046d4793788b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ils soutiennent à ce titre que l'exécution provisoire assortie au jugement dont appel est de droit, de sorte que l'exigence relative à la saisine du juge de première instance ne s'applique pas.

Source officielle
CA

Chambre 3

6a1fbd86cdc6046d47e99a5d

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Sur les conséquences manifestement excessives : que l'exécution du jugement entraînerait des conséquences particulièrement excessives, en ce qu'il sera expulsé de l'appartement sans rétablissement postérieur

Source officielle
CA

Chambre-1 JEX

69facd91cdc6046d47bed205

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[R] n'a subi aucune difficulté particulière dans l'exécution du jugement, En conséquence, - Liquider l'astreinte assortissant la condamnation prononcée aux termes du jugement rendu par la chambre civile

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

5fca5c7e0bb23e37dd4fceb7

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

[C] [G] ne démontre pas en conséquence que l'exécution du jugement aurait pour lui des conséquences manifestement excessives.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69fd8046cdc6046d47047747

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] au paiement des frais de significations d'un montant de 112,16 euros, et autres frais de justice subséquents nécessaires à l'exécution du jugement, - condamner M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e9402cdc6046d4764d402

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[Z] et [U] conserveront chacun à leur charge un tiers des condamnations prononcées au titre des frais irrépétibles et des dépens, - rappelé que le jugement est de droit exécutoire à titre provisoire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd95597ea76c33f13787351

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Cependant, comme le relèvent à bon droit les adjudicataires, l'article 503 précité se borne à subordonner l'exécution d'un jugement à leur notification préalable, en l'espèce effectuée par le créancier

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

69fc285ccdc6046d47e2af15

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

SELARL [B] [Y] ET [2] en qualité de liquidateur judiciaire de la société SAS [1] aux éventuels dépens, lesquels comprendront l'intégralité des frais, émoluments et honoraires liés à une éventuelle exécution

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6a22635ecdc6046d4739438f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[B] a fait assigner la société du Midi Projects SRL devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Lille aux fins de contester cette mesure d'exécution.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6a226349cdc6046d473941ec

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[U] à l'audience d'orientation devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Cambrai.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19667cdc6046d47ed9a96

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

INFINITE [Localité 1] l'intégralité des sommes prélevées à tort en exécution du jugement dont appel et tous frais liés à la saisie-attribution ; Payer à la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f21c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[B] sollicite l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu le 28 avril 2025 par le tribunal judiciaire de Reims.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

693a94ff3e607b3c21158a21

Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

provisoire du présent jugement.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02108_20220809

Admin. Appel

9 août 2022

9 août 2022

B demande à la cour de surseoir à l'exécution de ce jugement. 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02109_20220809

Admin. Appel

9 août 2022

9 août 2022

Par la présente requête, Mme C demande à la cour de surseoir à l'exécution de ce jugement. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NT00484_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Il n’y a pas lieu d’y statuer Sur les conclusions aux fins de sursis à exécution du jugement : 3.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e78dcdc6046d470cbdc6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[P] aux dépens, - débouté la commune de [Localité 1] de sa demande tendant à voir inclure dans les dépens les frais de signification et d'exécution du jugement, - condamné la S.C.I.

Source officielle

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