Le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

26 mai 2026 Arrêt n° KV/SL/NS Dossier N° RG 23/01326 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBQT S.A.S. [1] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM), [I] [C] jugement au fond, origine

DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2020 N° RG 18/05334 N° Portalis DBV3-V-B7C-S3YI AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Le 3 janvier 2019, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute Vienne (la caisse) a notifié à M.

l'appel interjeté par la société [1] d'un jugement rendu le 31 mars 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil (RG19-1324 ) dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

Cependant, la cour d'appel, dans son arrêt du 6 février 2025, a ordonné une consultation sur pièces, ne nécessitant donc pas la convocation et l'examen de Mme [V].

Mme [K] [E] a sollicité la prise en charge de ses soins réalisés le 5 septembre 2023 auprès de la Caisse Primaire d'assurance maladie du Gard.

Le 11 mars 2016, elle a complété une déclaration de maladie professionnelle en indiquant au titre de la nature de la maladie ' cancer à cellules claires du rein droit'.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels. Le 23 mars 2018, M.

séquelles, subsistantes au jour de la consolidation, rattachables à la maladie professionnelle, * dire si l'état de santé de la personne tel qu'il découle de la maladie professionnelle susvisée a une

[E] [K], salarié de la SA [4] a adressé à la Caisse Primaire d'assurance maladie de l'Ardèche une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour un cancer papillaire de la thyroïde.

depuis le 17 novembre 2006 jusqu'à aujourd'hui (date de dernière hospitalisation le 15 février 2014) dans le service de neurochirurgie du professeur X puis du professeur X de l’Hôpital Necker enfants malades

MONT DE MARSAN RG numéro : 22/117 FAITS ET PROCÉDURE Le 28 janvier 2019, Mme [L] [B], salariée de la SASU [1], a adressé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

l' association MAPAD Les landiers au paiement de la somme de 3028, 06 euros à titre de compléments maladie, - à titre infiniment subsidiaire, en application du statut collectif interne revendiqué par

VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01171 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XETR AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Par décision du 2 août 2017, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a reconnu le caractère professionnel de la maladie. L'état de santé de M.

directeur général des finances publiques à sa demande de communication, dans le cadre de l'avis défavorable émis par la commission de réforme réunie le 18 octobre 2016 à sa demande de reconnaissance de maladie

[E] [H], placé en arrêts de travail prolongés à compter de décembre 2013, verse aux débats diverses pièces sur la reconnaissance à compter de janvier 2014 par la caisse primaire d'assurance maladie de

Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant Me Céline ROQUELLE-MEYER, avocat au barreau de PARIS, toque : P82 LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

« tendinite de l'épaule gauche » comme maladie professionnelle.