Au départ des locataires, des désaccords sont intervenus entre les parties concernant la restitution du dépôt de garantie, l'existence de travaux à effectuer et le paiement des charges.

Exposé du litige : Par courrier en date du 29 juin 2016, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde a notifié à Monsieur [E] [B], masseur kinésithérapeute, l'existence d'erreurs de facturation

Confirmation partielle du jugement déféré, avec statuation à nouveau pour condamner la société Devea à payer des rappels de salaires et congés payés, ainsi qu'une somme au titre de l'article 700 du Co

Au cas d'espèce il n'est pas justifié ni même allégué l'existence d'une contre-lettre ou contrat occulte.

rendu le 16 juin 2009 sur cette demande par le tribunal paritaire des baux ruraux, la cour d'appel, par arrêt du 14 mars 2013, a : - donné acte à Mme [W] [X] épouse [G] de ce qu'elle reconnaît l'existence

. - Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics.

. - Existence.

. - Existence.

. - Existence.

. - Existence.

. - Existence.

. - Existence.

de se placer sur le terrain de la nullité pour dol comme sur celui de la garantie des vices cachés; que vu les conclusions de l'expertise, les éléments du dossier ne permettent pas de caractériser l'existence

EXPOSÉ DES FAITS La section 2° de la chambre civile de la cour d'appel de Bastia a, par saisine d'office, fait valoir l'existence d'une erreur matérielle entachant l'arrêt prononcé le 3 décembre 2025

Elle conteste, en toute hypothèse, l'existence d'une quelconque faute. La Sarl Ulma Packaging demande à la cour de se déclarer incompétente à lui déclarer le jugement commun.

et juger que la société Crédit industriel et commercial n'apporte pas la preuve de la remise préalable, entre leurs mains, des fonds du prêt immobilier n° 30066 10876 00020211701 et, par suite, de l'existence

Il résulte de ces dispositions que, pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les

Pour soutenir l'existence d'une confusion de patrimoine entre la société Scaldis et la société Tertialis, Maître [O], es-qualités, fait valoir que : -lors de l'acquisition de l'immeuble donné à bail par