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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
60320f8aa7b28e477bd57985
2 mai 2018
de sa demande d'indemnisation ; - à titre très subsidiaire, limiter le montant des dommages et intérêts sollicités à la somme totale de 118 579 € ; - à titre infiniment subsidiaire, ordonner une expertise
1ère chambre civile B
5fdb6e37da068f4c911edb34
12 mars 2019
[Q], avant la pose, et n'apparaissait pas déterminant. En tout état de cause, cet éventuel défaut de conformité était apparent au jour de la signature par M.
1ère Chambre
6798744e5b6b52f3e4a43183
27 janvier 2025
Il ajoute qu'il ne peut être reproché à Monsieur [O] [M] de ne pas s'être procuré les avis des experts de la société Aristophil, certains acteurs de la dite société ayant été mis en cause ultérieurement
Chambre 1-5
6618cef37935f50008be3f53
11 avril 2024
M. et Mme [Z] prétendent que l'expert a fait une confusion entre l'arrêté du 13 janvier 1997 qui traite spécifiquement les ICPE et les bruits de voisinage qui concernent le présent litige, objet de l'expertise
4ème chambre commerciale
652a30847ed1ea83181124e8
13 octobre 2023
avec mission donnée à l'expert de : 1.se rendre sur les lieux et décrire les locaux et terrains objets du bail dont s'agit 2.s'expliquer sur les cinq éléments déterminant la valeur locative; 3.estimer
Chambre civile 1-3
6708c060445a086e2bcee163
10 octobre 2024
D'autre part, la Matmut, assureur tant des acquéreurs que des vendeurs aux termes des courriers adressés aux parties, a fait diligenter une expertise amiable, laquelle mentionne que plusieurs désordres
2e Chambre
615e0e6dc25a97f0381f5663
13 février 2014
débouter la SARL 1° SEPTEMBRE de l'intégralité de ses demandes, A titre très subsidiaire - dans l'éventualité où la Cour prononcerait l'annulation de la vente du fonds de commerce, désigner un expert
62ff284665816bc563602c0f
18 août 2022
L'expert a rendu son rapport le 16 octobre 2018. En ses dernières conclusions, M. [T] [G] sollicitait la fixation d'une créance de salaire différé et l'homologation du rapport d'expertise de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02405_20251106
6 novembre 2025
Il fait valoir que : – le rapport d’expertise rendu le 23 juin 2020 par un médecin agréé rhumatologue a conclu à une date de consolidation au 10 février 2020, sans séquelles ; la commission de réforme
68f1d9089abd0e067a219381
16 octobre 2025
Sur la demande d'expertise judiciaire La partie appelante sollicite avant dire droit la désignation d'un expert judiciaire afin de «'dresser un état des lieux des installations des exploitations présentes
6867612ac173dff6a79337c4
3 juillet 2025
privée de tout effet, - dit que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions du code de procédure civile relatives aux mesures d'instruction, - dit que l'expert déposera
Pôle 4 - Chambre 8
68e743163940dd585f4f753a
8 octobre 2025
Une expertise amiable diligentée par ALLIANZ GLOBAL CORPORATE a eu lieu contradictoirement avec les experts de chacune des parties contractantes.
68e743163940dd585f4f753c
68e743163940dd585f4f753e
Pôle 6 - Chambre 2
6a0feaeccdc6046d47880f2e
21 mai 2026
[F] correspond à une procédure officielle d'alerte écrite. Il est probable que cette alerte ne soit qu'un simple avis oral donné par M. [X].
5e chambre Pole social
68709fcdf0cfe7ae188fea5c
10 juillet 2025
Statuant par arrêt avant-dire droit, - Ordonner une expertise médicale judiciaire, emportant convocation des parties et des médecins qu'elles auront désignés avec mission pour l'Expert : o examiner
Pôle 4 - Chambre 10
6789f561b7cff8efb7357645
16 janvier 2025
Or, il soutient que l'expertise effectuée par M.
Cour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900c3
8 janvier 2013
Infiniment subsidiairement, il demande que soit ordonnée une expertise judiciaire, aux frais avancés de l'employeur, afin de permettre le calcul précis des heures supplémentaires effectuées et du repos
Pôle 2 - Chambre 5
6162fde33ebbdffcbea6a98b
3 avril 2012
première comparution devant le juge d'instruction, Monsieur [U] [F] et Monsieur [H] [F] ont reconnu le principe de la tentative d'escroquerie à l'assurance au moyen de la production d'un rapport d'expertise
2ème Chambre
DCA_21VE02754_20231215
15 décembre 2023
mettre à la charge de la commune de Saint-Rémy-l'Honoré la somme de 2 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens, dont les frais d'expertise
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