[J] [R] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître François-Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : S.A.R.L.

[J] [X] (jugement du tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND du 14 mars 2024) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET :

6] Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me David TEYSSIER de la SCP TREINS POULET VIAN et ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND S.A.S.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 par lequel le préfet de l'Allier

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'éducation nationale

Par un jugement n° 2402215 du 7 mars 2024, le tribunal administratif de Lyon, initialement saisi, a transmis la requête au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS M.

Par une ordonnance n° 2300759 du 24 mai 2023, la présidente de la première chambre du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

2016 par laquelle le conseil municipal de la commune de Clermont-Ferrand a approuvé le plan local d'urbanisme.

Par un jugement n° 2300273, 2300274 du 17 mars 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour I.

de PARIS, toque : J125 assistée de Me André BERTRAND de la SELARL ANDRE BERTRAND & ASSOCIES - SOCIETE D AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0207 DEFENDEUR AU CONTREDIT SASU COGNAC FERRAND

Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 354 du : 16 octobre 2025 N° RG 23/01347 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBSR Appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, à titre principal, d'ordonner une expertise avant-dire droit ou, à titre subsidiaire, de condamner le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

La société Medtronic France, aux conclusions de laquelle s'associe le CHU de Clermont-Ferrand, relève appel de ce jugement.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Larsen a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Clermont-Ferrand ou Clermont Auvergne

Par un jugement n° 2301652 du 18 août 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté l'ensemble de sa demande.

° 404 482 382 00060 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentants : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et la SELAS CABINET ESTRAMON, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

de Me Z...de la SCP Z...DETHOOR-MARTIN SOULIER PORTAL, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : LOGIDOME Office Public d'Aménagement et de Construction de la Ville de CLERMONT-FERRAND