Vos fonctions au sein de l'entreprise sont des fonctions techniques et la situation actuelle de l'entreprise ne permet aucune possibilité de reclassement au sein de celle-ci, ni dans le secteur géographique

La CARSAT Nord Picardie fait ensuite valoir qu'il ne suffit pas d'exercer des fonctions techniques pour bénéficier de l'article 23, mais être agent technique, statut auquel les conseillers retraite ne

(manque de respect et attitude grossière et déplacée à l'égard de l'équipe féminine, comportement harcelant à l'égard d'un autre salarié, manque d'organisation et d'implication du management de la fonction

décembre 1998 dont il résulte que [G] [X] était PDG et [H] [B] Directeur Général, n'est pas plus probante alors que sur ce même document [H] [B] figure comme directeur de l'agence de communication, fonctions

assurer la sécurité et la santé du public qui pourrait heurter par accident le rideau fermé, ainsi qu'à permettre que le rideau puisse s'enrouler sans accrocher ; que la transparence, enfin, est la fonction

les fonctions techniques à proprement parler et celles relevant des mandats sociaux dont était investi M.

Elle explique qu'elle exerçait les fonctions techniques de rédactrice en chef, sous le statut de journaliste professionnelle.

minoritaire, non rémunéré, de la société BBAG ; Qu'il pouvait cumuler ce mandat social avec un contrat de travail au sein de la société Vectamail ; Qu'il exerçait au sein de la société Vectamail des fonctions

A la suite d'un accident du travail subi le 26 septembre 2019, il a été déclaré inapte à exercer ses fonctions de superviseur des équipements par deux avis successifs du médecin du travail datés des 18

Faisant état de ce que Mme [O] exerce une activité professionnelle libérale de psychologue, la société fait valoir la qualité de dirigeante de fait de Mme [O], laquelle ne justifie pas avoir exercer une fonction

considérant que l'existence d'un contrat de travail n'était pas avérée, au regard, d'une part, du fait que l'épouse de Monsieur [S] possédait 62,75 % des parts de la société, et d'autre part, que la fonction

[B] [B] a été promu cadre technique (statut de cadre) et a occupé les fonctions d'adjoint technique au sein de l'entreprise adaptée. A compter du 1er janvier 2008, M.

Elle stipule que le cadre B, soit exerce avec une connaissance obtenue par l'expérience une fonction technique, administrative, commerciale ou d'études, soit assume l'encadrement d'une équipe ou d'un groupe

contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique et solennelle, tenue en robes rouges le 06 Novembre 2002 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre faisant fonction

travail, dirigeant de fait de la SA FROUMESSOL, que lui et sa femme possédaient la quasi-totalité des actions de la société, qu'il n'était soumis à aucun lien de subordination, qu'il n'avait aucune fonction

portant notamment sur la fourniture de matériel électrique et la mise à disposition d'un parking, il résulte de l'instruction que ces prestations étaient essentiellement liées à la sécurité et au bon fonctionnement

articles 2 et 3 de la loi du 31 décembre 1964 en vigueur à la date du dépôt, les marques constituées par la forme du produit n'étaient déclarées licites que pour autant que cette forme ne remplit pas une fonction

[K] [W] a été engagé par la société [T] Saalburg Sa le 9 mai 1996, aux droits de laquelle se trouve la Sas Techniques Transparences, en qualité de directeur technique.

Pour qu'il existe un tel cumul, il convient qu'existe une distinction entre les fonctions techniques et les fonctions de direction et que ces fonctions techniques soient exercées dans le cadre d'un lien

Mme B C, titulaire du grade d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe et exerçant des fonctions d'agent polyvalent et de restauration au sein de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine, a réussi