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237 résultats pour « fourniture tardive d'une grille de protection »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 OP

6887335dcca442f3eb0d32e6

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Au soutien de ses prétentions la société Groupe [Localité 2] expose tout d'abord que jusqu'au 19 octobre 2019 son directeur général était M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63d4cd4092a57405de3318f3

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

PRÉTENTIONS DES PARTIES: Par ses dernières conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 15 septembre 2021, l'Association Inéopole Formation - MFTR Midi Pyrénées demande à la cour de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a210bc6cdc6046d4709474b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 18 octobre 2016, Mme [Y] a, en qualité de maître d'ouvrage, conclu avec la société [Localité 2] [Q] un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765399f40b42a26419cac

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ses méthodes en termes courtois, bien ressentis par l'intéressée, eu égard à la teneur de ses réponses ou de ses demandes de conseils ou de validation' (cf le message du 13 septembre 2021 ( sic) ' la grille

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6866137727f49a37ec714e16

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'employeur fournit au conseil de prud'hommes les éléments retenus pour prendre la sanction.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66863cedb1dbbe3bae600200

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 4 janvier 2024, M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68de07151bc19e7640ea3d9f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans leurs dernières conclusions transmises par voie électronique le 15 janvier 2024, Mme [J] [E] et M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe20c4dff2966130fcd4a97

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Quelques mois plus tard, les consorts Q... G... ont repris contact avec la société Privilège pour un nouveau placement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07435cdc6046d47697018

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST anciennement CMCA, en son nom propre et venant aux droits des sociétés CONCASSAGE EXTRACTION RECYCLAGE ET FOURNITURES (CERF), CARRIÈRES ET TRAVAUX PUBLICS DE [Localité 36]

Source officielle
CA

17e chambre

615e0e46c25a97f0381f5442

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

[U] depuis le mois d'octobre 2004 et leur équivalence de niveau avec la grille des postes antérieurs en chiffres ; Que, par arrêt du 18 janvier 2007, la cour d'appel de Paris a confirmé l'ordonnance

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68709b75123db6632de31668

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'employeur fournit les éléments retenus pour prendre sa sanction le juge formant sa conviction au vu de ces éléments et de ceux qui sont fournis par le salarié.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

671b35aa2edfb0b58c05f00c

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie, pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, à leurs dernières conclusions régulièrement

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64379d719477fe04f5cc6307

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé aux dernières conclusions susvisées

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL21856_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

organiser et de diriger les réunions de chantier ; sa mission ordonnancement, pilotage, coordination consistait seulement à s’assurer de l’avancement des travaux par rapport au planning contractuel tandis

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Les caniveaux seront réalisés en BA en pied des rampes compris couverture par grilles en fonte (…) ». 37.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f43c8acdc6046d472ddf76

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

RAPPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE   La société dénommée SARL [Adresse 1], projetant de réaliser un programme de construction d'un ensemble immobilier constitué de 2 bâtiments comprenant 26 loge

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

19 904,49 euros en 2015, 4 124,42 euros en 2016, 1 209,66 euros en 2017, 4 831,07 euros en 2019, 551,63 euros en 2021 et 564,66 euros en 2022 ; ceux des années 2018 et 2023 sont en attente de la production

Source officielle

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