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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cdf
8 janvier 2007
discale) et des séquelles en résultant, la Cour dispose des éléments d'information suffisants pour liquider le préjudice de Madame A..., née le 13 juin 1950 comme suit : A) Préjudice soumis à recours * frais
6253cc5abd3db21cbdd8fd90
18 septembre 2012
A) avant consolidation : *1) dépenses de santé actuelles : L'ensemble des frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation dont le remboursement est demandé par la CPAM de la LOZÈRE ne peut être
10e Chambre
61628873dafa129e399518e3
10 avril 2013
[R] dans sa constitution de partie civile, - déclaré Mme [U] entièrement responsable des conséquences dommageables de l'infraction, - ordonné une expertise médicale confiée au docteur [G].
6253ca1abd3db21cbdd8a0f1
29 janvier 2008
titre des frais irrépétibles, -Condamné solidairement la S.
Chambre Civile
6316e505dd8d194f138d4dc1
5 septembre 2022
' La CAFAT, par conclusions reçues au greffe le 29 novembre 2019, a demandé que sa créance soit fixée comme suit : - 6 043 821 F CFP au titre des dépenses actuelles de santé (frais médicaux et pharmaceutiques
Chambre Sociale
680c68a1230da8dfaf90c012
25 avril 2025
, ainsi que de ses frais de déplacements pour se rendre à ces divers rendez-vous médicaux et chez le psychologue du travail, ce à quoi la société s'oppose en se prévalant des dispositions des articles
6253cae6bd3db21cbdd8c6be
15 octobre 2008
. ; 2o) à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie 14. 492, 98 € (frais médicaux et assimilés) ; 3o) à M.
Chambre 1-6
642fb58ccece1704f57473bd
6 avril 2023
Elle a communiqué le montant de ses débours définitifs, soit la somme de 195.199,11 €, au titre d'une rente AT ventilée comme suit': - frais médicaux et pharmaceutiques': 53.119,74 € - frais hospitaliers
Pôle 4 - Chambre 8
63d22a8b9b3c8605deec1fc1
25 janvier 2023
de transport et de dépannage du poids lourd sinistré ; - 711,96 euros au titre des frais médicaux et pharmaceutiques engagés pour le conducteur du poids lourd sinistré ; - 650 euros au titre du carburant
62c7c95acb8dca058e3e7844
7 juillet 2022
attestation d'imputabilité à l'accident': - des dépenses de santé actuelles (10.598,17 €) correspondant à 4 admissions au centre hospitalier d'[Localité 5] entre le 16/10/2009 et le 30/04/2015, des frais
6253cc12bd3db21cbdd8f09c
1 février 2012
selon un courrier en date du 30 août 2007, la CPAM de la HAUTE CORSE a fait valoir que le montant de sa créance définitive s'élève à la somme de 10. 623, 83 euros dont 3. 490, 52 euros au titre des frais
6253cb32bd3db21cbdd8d131
3 juin 2009
d'hospitalisation et en centre de rééducation, des frais médicaux et pharmaceutiques, des massages, des soins infirmiers et autres, des frais d'appareillage et des frais futurs.
1ère Chambre civile
INTIMES Organisme CPAM DE LA SOMME, Service Recoursc/Tiers
626398c481d302277d8e8b83
21 avril 2022
30.000 euros - condamner la société MNH Prévoyance à lui verser la somme de 10.000 euros au titre des dispositions prévues par l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens y compris aux frais
3e chambre
6033ab842fadc45f9576950a
27 avril 2017
Elle est justifiée à hauteur de 4.343,56 euros (soit 717,20 euros au titre des indemnités journalières versées du 4/04/11 au 30/06/11 et 3.626,36 euros (hospitalisations, frais médicaux, frais pharmaceutiques
6253cacdbd3db21cbdd8c1d1
10 juin 2008
Cyril X... conclut à la confirmation de la décision ; Sur évocation * de liquider son préjudice comme suit : frais médicaux et pharmaceutiques : 78. 537, 87 € ITT perte de revenus : 21. 050, 66 €
6253ca7ebd3db21cbdd8b2bc
6253c91fbd3db21cbdd874f3
22 avril 2005
frais médicaux et pharmaceutiques ainsi que des frais restés à sa charge après l'ablation du matériel d'ostéosynthèse ; que, contrairement à ce qu'il soutient, il s'agit de dépenses entrant, non pas dans
69f44ccecdc6046d472f4ded
30 avril 2026
- Dépenses de santé actuelles : frais médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques et les transports sur justificatifs jusqu'au 26 Mars 2021.
6253c916bd3db21cbdd872e4
7 décembre 2004
d'hospitalisation, frais médicaux et pharmaceutiques, frais de transport, massages, actes de radiologie), qu'elle verse en outre une rente dont les arrérages échus au 14 mars 2004 se montent à 1.547 10
6253cadebd3db21cbdd8c5c9
(selon lettre du 26 mars 2008) au titre des frais d'hospitalisation et les prestations en nature (frais médicaux et pharmaceutiques, transports, etc). Attendu que M.
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