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2 578 résultats pour « gérant d'une société faisant partie d'un groupement d'intérêt économique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91ca5

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Il a également débouté la société de sa demande formulée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Le salarié a régulièrement interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdd66ce3fdb700fd61fb9fa

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

D... et aux sociétés du groupe Spell.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163e7c0a3681400d0dcd89f

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Dans le courant de l'année 2004, Madame [L] s'est rendue pendant 23 journées au sein de la société Label Motoculture faisant partie du groupe pour remplacer une collègue en congé de maternité.

Source officielle
CA

13e chambre

60341b63f612fd0aefd1bd2f

Appel

2 février 2017

2 février 2017

La Société générale a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65321b019e4ea48318f5aded

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

judiciaire de Paris, la société [9] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident aux fins de radiation de l'appel interjeté par Mmes [F].

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617b7455be4c746730a0

Appel

13 février 2020

13 février 2020

sociétés, - pour la seconde, 99 % des parts des SARL TDB Paluds, TDB Félix Barret, TDB Château Gombert, TDB Prod et TDB Gibbes, dont il est aussi le gérant avec 1 % des parts sociales.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60328fbd2f803404543141ca

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

[R] [X], les sociétés Rothschild & Compagnie Gestion et Monceau Rabelais ont assigné HDF Group devant le tribunal de commerce de Paris.

Source officielle
CA

11e Chambre A

6034f7a3e4ac2e2567710b23

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

Entre temps, le groupement d'intérêt économique Colo (GIE Colo), dont Monsieur [B] est l'administrateur, a utilisé un des emplacements publicitaires aux fins de promouvoir le restaurant à l'enseigne McDonald's

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

653a06cad0451e8318d0eb17

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[O] a confié son fonds en location-gérance à la société GTMS, dont il est le gérant et l'un des associés, laquelle a entretenu une relation commerciale avec la société KMF du mois de janvier 2007 au mois

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309d

Appel

13 février 2020

13 février 2020

sociétés holding détenant : - pour la première 99 % des parts des SARL FJ Arts, FJ Cathédrale et Aux artisans boulangers pâtissiers dont il est également le gérant, avec 1 % des parts sociales pour chacune

Source officielle
CA

Chambre 3 A

66863cf8b1dbbe3bae60029a

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

et financière de la société Golf de la Largue, lequel projet faisait état d'une dette de la société vis-à-vis de [E] [V] d'un montant de 722 712,07 €.

Source officielle
CA

9e Chambre B

60370baf831271a65fcfe18c

Appel

19 juin 2015

19 juin 2015

Une unité économique et sociale (UES) englobant les sociétés juridiquement indépendantes exploitant les restaurants à l'enseigne Mc Donald's, dirigée par la société holding la SAS [Z] Investissement, a

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6032c012882f0836864b150d

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Suivant protocole transactionnel signée le 17 mars 2009, la société Groupe MW, représentée par son gérant M. [C], M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61627e9e38d18b7ebf63d1f5

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

La société CHELMARNE VOYAGES a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9205b

Appel

17 février 2015

17 février 2015

la part de sa supérieure et de l'ambiance au sein de la société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9bc

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Faits et procédure : Par contrat de travail du 1er avril 1999, le Groupement d'Intérêt Economique Caraïbes Gestion (G. I. E. Caraïbes Gestion) a engagé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d057

Appel

17 mars 2006

17 mars 2006

Le géérant de ces sociéétéés éétait M. de E....

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd961797455be4c74673098

Appel

13 février 2020

13 février 2020

sociétés holding détenant : - pour la première 99 % des parts des SARL FJ Arts, FJ Cathédrale et Aux artisans boulangers pâtissiers dont il est également le gérant, avec 1 % des parts sociales pour chacune

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64f8163a0a9accd9695a41fd

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

A l'inverse, les registres du personnel des sociétés SUN, TSP, SNAS et SNEA n'ont pas été produits alors qu'elles sont mentionnées comme sociétés faisant partie du groupe dans le mail de Monsieur [X] du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60351ae7bc5eae4638fb1e67

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

La société Euro Trans Santé appartenait au groupe Synapse dont faisaient également partie : la société Ambulances Point du Jour, la société Ambulances Oullinoises, la société Ambulances Porte des Alpes

Source officielle

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