CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91ca5
18 novembre 2014
Il a également débouté la société de sa demande formulée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Le salarié a régulièrement interjeté appel de ce jugement.
Pôle 2 - Chambre 1
5fdd66ce3fdb700fd61fb9fa
13 septembre 2018
D... et aux sociétés du groupe Spell.
Pôle 6 - Chambre 8
6163e7c0a3681400d0dcd89f
17 décembre 2009
Dans le courant de l'année 2004, Madame [L] s'est rendue pendant 23 journées au sein de la société Label Motoculture faisant partie du groupe pour remplacer une collègue en congé de maternité.
13e chambre
60341b63f612fd0aefd1bd2f
2 février 2017
La Société générale a interjeté appel de cette décision.
Pôle 5 - Chambre 1
65321b019e4ea48318f5aded
18 octobre 2023
judiciaire de Paris, la société [9] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident aux fins de radiation de l'appel interjeté par Mmes [F].
Chambre 3-3
5fd9617b7455be4c746730a0
13 février 2020
sociétés, - pour la seconde, 99 % des parts des SARL TDB Paluds, TDB Félix Barret, TDB Château Gombert, TDB Prod et TDB Gibbes, dont il est aussi le gérant avec 1 % des parts sociales.
Pôle 5 - Chambre 8
60328fbd2f803404543141ca
9 janvier 2018
[R] [X], les sociétés Rothschild & Compagnie Gestion et Monceau Rabelais ont assigné HDF Group devant le tribunal de commerce de Paris.
11e Chambre A
6034f7a3e4ac2e2567710b23
28 juin 2016
Entre temps, le groupement d'intérêt économique Colo (GIE Colo), dont Monsieur [B] est l'administrateur, a utilisé un des emplacements publicitaires aux fins de promouvoir le restaurant à l'enseigne McDonald's
Pôle 5 - Chambre 4
653a06cad0451e8318d0eb17
25 octobre 2023
[O] a confié son fonds en location-gérance à la société GTMS, dont il est le gérant et l'un des associés, laquelle a entretenu une relation commerciale avec la société KMF du mois de janvier 2007 au mois
5fd9617a7455be4c7467309d
sociétés holding détenant : - pour la première 99 % des parts des SARL FJ Arts, FJ Cathédrale et Aux artisans boulangers pâtissiers dont il est également le gérant, avec 1 % des parts sociales pour chacune
Chambre 3 A
66863cf8b1dbbe3bae60029a
1 juillet 2024
et financière de la société Golf de la Largue, lequel projet faisait état d'une dette de la société vis-à-vis de [E] [V] d'un montant de 722 712,07 €.
9e Chambre B
60370baf831271a65fcfe18c
19 juin 2015
Une unité économique et sociale (UES) englobant les sociétés juridiquement indépendantes exploitant les restaurants à l'enseigne Mc Donald's, dirigée par la société holding la SAS [Z] Investissement, a
Pôle 6 - Chambre 9
6032c012882f0836864b150d
29 novembre 2017
Suivant protocole transactionnel signée le 17 mars 2009, la société Groupe MW, représentée par son gérant M. [C], M.
61627e9e38d18b7ebf63d1f5
27 novembre 2013
La société CHELMARNE VOYAGES a interjeté appel du jugement.
6253cd04bd3db21cbdd9205b
17 février 2015
la part de sa supérieure et de l'ambiance au sein de la société.
6253cbe9bd3db21cbdd8e9bc
5 décembre 2011
Faits et procédure : Par contrat de travail du 1er avril 1999, le Groupement d'Intérêt Economique Caraïbes Gestion (G. I. E. Caraïbes Gestion) a engagé M.
6253cb2cbd3db21cbdd8d057
17 mars 2006
Le géérant de ces sociéétéés éétait M. de E....
5fd961797455be4c74673098
CHAMBRE SOCIALE
64f8163a0a9accd9695a41fd
5 septembre 2023
A l'inverse, les registres du personnel des sociétés SUN, TSP, SNAS et SNEA n'ont pas été produits alors qu'elles sont mentionnées comme sociétés faisant partie du groupe dans le mail de Monsieur [X] du
CHAMBRE SOCIALE B
60351ae7bc5eae4638fb1e67
17 juin 2016
La société Euro Trans Santé appartenait au groupe Synapse dont faisaient également partie : la société Ambulances Point du Jour, la société Ambulances Oullinoises, la société Ambulances Porte des Alpes
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