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1 542 résultats pour « gratifications en fonction des résultats de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre B

6033ab852fadc45f957695b0

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

entreprise, bien que ces avantages n'aient pas à cette occasion été appliqués aux autres salariés, ne déroge pas au principe de l'égalité de rémunération ou de traitement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603403b7102d4fb35f80ebd0

Appel

16 février 2017

16 février 2017

, la modification des fonctions de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163821596ce96677bf0ff6a

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

La salariée a pris ses fonctions le 02 janvier 2002. La convention collective applicable aux relations contractuelles est celle du personnel de la banque.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616318c4e0639f4f1a04a527

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

Il convient donc de procéder à la comparaison des résultats de la salariée avec les résultats d'autres salariés chargés de fonctions similaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9d4f151c61c0f465e9531

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

[Z] prévoyait une prime sur objectifs déterminée annuellement avec son responsable hiérarchique et les résultats de l'entreprise et précisait qu'elle n'était pas due en principe en cas de rupture du contrat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6034888a2a7ed475e034a2ff

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

[A] exerçait en dernier lieu les fonctions d'inspecteur, statut technicien, coefficient 365, - du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616294d4db5ccebfe3f3a64d

Appel

19 février 2013

19 février 2013

[U] bénéficiait, d'une gratification dite de fin d'année, égale à un mois de salaire, proratisée en fonction du nombre de jours de paiement à taux plein dans l'année, s'intitulant 13ème mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032e1f16699df5606849e19

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

, les gratifications diverses ayant le caractère contractuel ou de fait d'un complément de rémunération annuelle, à l'exclusion des gratifications exceptionnelles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e09c25a97f0381f5195

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

Au regard de ces éléments, les comparaisons résultant des tableaux produits par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162cc2ffea1086acdbe41aa

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

Il résulte de l'accord d'entreprise du 4 février 1983 et du manuel des services de paie que les unités supplémentaires effectuées au-delà du minimum garanti contractuel sont rémunérées à un taux majoré

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c613ef607c90ab666e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A l'opposé, se trouvent les libéralités appelées encore gratifications bénévoles, dont le versement ne présente aucun caractère obligatoire puisque résultant d'une décision de l'employeur tant sur leur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61635dda683f470e3416dbe0

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

Engagé en 1987 en qualité de magasinier, la direction lui a permis d'évoluer au sein de l'entreprise, puisqu'il exercera les fonctions d'ingénieur commercial à compter du premier janvier 1999.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6789fa410c7dc206c9eb7e01

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'application d'une convention collective est déterminée par l'activité réelle de l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603770da208acb4d1879d538

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Elle reproche, notamment, à son employeur d'avoir refusé de reconnaître qu'elle exerçait les fonctions de directrice artistique.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d92acdc6046d471dd370

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[R] de son véhicule de fonction résulte des termes du courriel de M. [P], directeur général de l'association [16], envoyé à M. [T] (et cf. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce3f

Appel

10 novembre 2008

10 novembre 2008

susceptible de varier de 0 à 15245 € versée en fonction d'objectifs quantitatifs et qualitatifs ; Que dans le cadre d'un accord de mutation, emportant rupture amiable du contrat avec FLO A... du 02

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6035a21c55b5a006c2ad95b8

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

et aux fonctions de délégué du personnel titulaire en février 2000, - élu au comité central d entreprise et aux fonctions de délégué du personnel titulaire en mars 2002, - élu au comité d entreprise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61609a4054c6ec55cf7100dd

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

En dernier lieu, elle exerçait les fonctions de 'responsable de gestion' statut cadre, et travaillait à temps partiel (80%) pour une rémunération de 2 785 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faae

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Sa dernière rémunération s'est élevée à la somme mensuelle brute de 2 724,41 euros à laquelle s'ajoutaient prime d'ancienneté et gratifications.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a804

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Enfin, le Caveau n'est pas rentable, puisque le chiffre d'affaires ne couvre pas les frais de fonctionnement et les charges auxquels nous avons à faire face.

Source officielle

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