Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.

placée, Greffier: Madame Dorothée MARCINEK statuant sans audience, après en avoir délibéré, à rendu ce jour l'arrêt dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Par requête reçue au greffe

[F] et la société Groupe Orion aux dépens, à l'exception des frais de greffe qui seront employés en frais privilégiés de la procédure collective.

Elle estime peu clair le'«'semblant de bilan'» qu'il a remis au mandataire et fait grief à celui-ci de ne pas expliquer à quelle période serait rattachée la somme de 132.146,32 déclarée dans ce bilan.

Par dernières conclusions déposées au greffe le 8 janvier 2018, M.

Laurence SINQUIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Valérie LETOURNEUR, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Dans ses conclusions visées par le greffe et développées oralement, M.

[E] [Y] ; Absence de tout grief avec le juge Benoît Hurel et inscription disproportionnée au FNAEG ; Erreur manifeste d'appréciation en l'absence de menaces envers la famille, lesquelles ne sont pas

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Juin 2026.

Adresse 1] [Localité 2] comparante Intervenante volontaire Assistée de Me MONFORT, avocat au barreau de PARIS Par décision contradictoire, statuant publiquement par mise à disposition au greffe

Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Mme Marlène PHAM Greffier lors des débats : Madame Viviane BODIN ARRÊT : prononcé le 18 Décembre 2025, contradictoire et mis à disposition au greffe

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 janvier 2023 (R.G. n°21/00728) par le pôle social du TJ

POZZOBON ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président et par M.

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE (SIG), défenderesse, Vu les trois déclarations d'appel remises au greffe de la cour par voie électronique (RPVA) le 3 décembre 2025, respectivement à 16h04 (RG 25

Par conclusions remises au greffe le 6 mars 2026, la SCI Isma sollicite le rejet de la demande de radiation, tenant son impossibilité et incapacité manifeste d'exécuter la décision mettant à sa charge

L'appelante a déposé ses conclusions au fond au greffe le 10 avril 2025. L'intimée a déposé ses conclusions au fond au greffe le 1er juillet 2025.

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle remise au greffe par Mme [X] [I], M. [Z] [I] et Mme [Q] [L] [F] [V] le 29 avril 2026.

J., huissier de justice à Saint-X, déposés au greffe du tribunal de grande instance du siège de son office, en vertu de l'article 36 du décret n° 75-770 du 14 août 1975.