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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6162bb43f32b7c38854c2fdf
14 juin 2012
14 juin 2012
L'entreprise se trouve dans le champ d'application de la convention collective de l'hospitalisation privée à but lucratif.
Source officielle15e chambre
627ca8fc4781dc057dee7de9
11 mai 2022
11 mai 2022
La convention collective applicable est celle de l'hospitalisation privée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6033f290cc9beba3388af360
28 février 2017
28 février 2017
et un centre de dialyse et se trouve soumise aux dispositions de la Convention Collective de l'Hospitalisation Privée.
Source officielle15e chambre
627ca8fc4781dc057dee7deb
11 mai 2022
11 mai 2022
La convention collective applicable est celle de l'hospitalisation privée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6033b4ce40fb9e684c97bc65
20 avril 2017
20 avril 2017
La SA ORPEA occupe habituellement plus de 11 salariés et applique la convention collective de l'hospitalisation privée à but lucratif.
Source officielleChambre 4-6
67820c6f0f5e5278a79738fa
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur l'application d'une convention collective [7] La salariée sollicite le bénéfice des dispositions de la convention collective de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002
Source officielle18e Chambre
6034b4367409d89ff31e798e
14 octobre 2016
14 octobre 2016
contravention aux dispositions de l'article L 31 21 ' 7 du code du travail, ' que l'article 8 de l'accord du 27 janvier 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du secteur de l'hospitalisation
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c840
26 septembre 2008
26 septembre 2008
La convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but non lucratif applicable au sein de l'association LADAPT ne prévoyant pas de classification spécifique pour les emplois de moniteurs
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
653a06ebd0451e8318d0eba9
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61639b95a876d6c869757c46
1 avril 2010
1 avril 2010
aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; SUR CE, LA COUR FAITS ET PROCÉDURE Considérant que les relations de travail, dans le secteur de l'hospitalisation privée à but
Source officielleChambre sociale-2ème sect
69736e42cdc6046d476a69f2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but non lucratif s'applique au contrat de travail.
Source officielle17e chambre
5fdadbc00c83176e841e8304
15 mai 2019
15 mai 2019
Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de l'hospitalisation privée.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94630
10 juillet 2019
10 juillet 2019
Les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée. Monsieur X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6347ac1229ffd2adfff4f276
12 octobre 2022
12 octobre 2022
PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 29 août 2005 à effet du 1er septembre 2005, régi par la convention collective unique de la Fédération de l'Hospitalisation
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603206291912ae3e22cda1bf
16 mai 2018
16 mai 2018
relatives à la non remise de la notice d'information en l'absence de justification de son préjudice, A titre infiniment subsidiaire, au visa de 1'article 84-2 de la convention collective de 1'hospitalisation
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f01c
14 septembre 2011
14 septembre 2011
service, puis par CDI à temps plein en date 30 août 2004 en qualité d'auxiliaire de vie de nuit, filière : hébergement et vie sociale, niveau employée, coefficient 200 de la convention collective de l'hospitalisation
Source officielleChambre 4-1
679484d05336e7e668efcd55
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La relation de travail est régie par la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 (IDCC 2264). 3. Le contrat de travail de M.
Source officielleChambre 4-3
634a4f31acdcd6adff75a93f
14 octobre 2022
14 octobre 2022
La convention collective nationale applicable est celle de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 selon les modalités prévues à l'annexe concernant les établissements d'hébergement pour personnes âgées
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf70
28 avril 2008
28 avril 2008
résultats s'expliquent notamment par l'augmentation de la masse salariale (plus 60.000 euros en 2005, par rapport à 2004) liée à l'application de certaines dispositions de la convention collective Hospitalisation
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae38
18 décembre 2007
18 décembre 2007
SUR CE : Monsieur X... a été engagé à compter du 10 juin 1994 en qualité de cuisinier par la société POLYCLINIQUE DU TREGOR laquelle est soumise à la convention collective nationale de l' hospitalisation
Source officiellePage 12 sur 1236