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2 341 résultats pour « huit clos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

6031f7d621fb7a3059f26c5b

Appel

28 mai 2018

28 mai 2018

REFORMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT HUIT

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02927_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

de saisine de la commission des impôts visé à l'article 433-2 du code des impôts, doit être accompagné des copies contresignées par le demandeur, en nombre égal à celui des membres de la commission (huit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b965

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

BNP en garantie des prêts souscrits par actes authentiques des 23 / 10 / 1990 et 23 / 01 / 1991 ; Vu le rapport d'expertise de M. de la HOUPLIERE clos en 2001 portant estimation de l'ensemble des terrains

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87ea0

Appel

21 février 2006

21 février 2006

Compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES SA BUREAU VERITAS Compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Compagnie AGF COURTAGE DUBOIS SA BUREAU D'ETUDES GES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA ENTREPRISE LOUIS CLEMENT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

65af69fcb6c6260008b53176

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[T] [C] est en charge du suivi des commandes pour le compte de la société CLD SARL, en remplacement de Mme [E] [I].

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fdcba764c49b52653f22ac5

Appel

5 novembre 2018

5 novembre 2018

CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01566_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

a été assujettie au titre de la période comprise entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8e6

Appel

12 février 2008

12 février 2008

de l'installation électrique, laquelle est du domaine de la responsabilité de l'utilisateur, que le propriétaire a immédiatement réagi lorsqu'il lui a été demandé d'exécuter des travaux relatifs au clos

Source officielle
CA

Chambre civile

65a0ec525bbe450008b2ce72

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

aussitôt que 'sans traitement curatif, les bois constituant l'ossature de la maison peuvent ne plus remplir leur fonction de solidité et de clos et couvert de l'ouvrage, et cela peut rendre l'immeuble

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03549_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Services a demandé au Tribunal administratif de Montreuil : 1°) de prononcer le rétablissement de son résultat fiscal au titre de l'exercice 2014, eu égard au caractère déductible de l'indemnité de huit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6b8

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

ARRÊT DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION du 4 mars 2008 La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, réunie en Chambre du Conseil, à l'audience du DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE HUIT

Source officielle
CA

RETENTIONS

6879d85165b5a3ab8ca54e17

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[F] [P] dans les locaux du centre de rétention administrative de [Localité 4] pour une durée de vingt-huit jours. Le conseil M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6a0ff9e1cdc6046d478a51e9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ad'hoc avec pour mission: - de se faire remettre un certain nombre de documents et d'informations, - de convoquer une assemblée générale ayant pour objet, notamment, l'approbation des comptes clos

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CA

Chambre commerciale

6528dfddaaebb88318fda929

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Bénéfice 101.799,98 euros Contre 72.867,49 euros pour l'exercice précédent clos le 31/10/20 .

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CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7f2

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

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CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab70

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Selon acte sous seing privé, en date du 13 Juin 2000, rédigé par la SELARL Cabinet DEBOIS HELOUET, M X... a cédé à la société CLF, M Y..., M Z..., M A... et à la société TRADEC 19 888 parts sur les 22

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a225f61cdc6046d4738b5a3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il conclut, après avoir examiné le véhicule, que le turbocompresseur s'est usé et le joint d'étanchéité a laissé entrer l'huile dans la conduite d'admission d'air, que l'huile a provoqué une combustion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd86799

Appel

5 décembre 2002

5 décembre 2002

LES CORBEIL représenté par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assisté de Me Monique PIBOT DANGLEANT, avocat Monsieur Pascal A..., subrogé dans les droits de Monsieur Jacques F..., restaurateur 7 rue du Clos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941a6

Appel

3 septembre 2018

3 septembre 2018

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 303 DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 16/00864 Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df1e0acdc6046d47479a9a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

le 19 janvier 2021 ; - deux procédures de saisie attribution le 09 avril 2021 avec les actes subséquents ; - une procédure de saisie attribution sur compte clos ou solde négatif le 31 janvier 2022

Source officielle

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