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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
6031f7d621fb7a3059f26c5b
28 mai 2018
REFORMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT HUIT
2ème chambre
DCA_22PA02927_20231025
25 octobre 2023
de saisine de la commission des impôts visé à l'article 433-2 du code des impôts, doit être accompagné des copies contresignées par le demandeur, en nombre égal à celui des membres de la commission (huit
Cour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b965
9 janvier 2008
BNP en garantie des prêts souscrits par actes authentiques des 23 / 10 / 1990 et 23 / 01 / 1991 ; Vu le rapport d'expertise de M. de la HOUPLIERE clos en 2001 portant estimation de l'ensemble des terrains
6253c94fbd3db21cbdd87ea0
21 février 2006
Compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES SA BUREAU VERITAS Compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Compagnie AGF COURTAGE DUBOIS SA BUREAU D'ETUDES GES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA ENTREPRISE LOUIS CLEMENT
Pôle 5 - Chambre 15
65af69fcb6c6260008b53176
17 janvier 2024
[T] [C] est en charge du suivi des commandes pour le compte de la société CLD SARL, en remplacement de Mme [E] [I].
5fdcba764c49b52653f22ac5
5 novembre 2018
CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT
5ème Chambre
DCA_21PA01566_20220512
12 mai 2022
a été assujettie au titre de la période comprise entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e6
12 février 2008
de l'installation électrique, laquelle est du domaine de la responsabilité de l'utilisateur, que le propriétaire a immédiatement réagi lorsqu'il lui a été demandé d'exécuter des travaux relatifs au clos
Chambre civile
65a0ec525bbe450008b2ce72
11 janvier 2024
aussitôt que 'sans traitement curatif, les bois constituant l'ossature de la maison peuvent ne plus remplir leur fonction de solidité et de clos et couvert de l'ouvrage, et cela peut rendre l'immeuble
DCA_22PA03549_20240410
10 avril 2024
Services a demandé au Tribunal administratif de Montreuil : 1°) de prononcer le rétablissement de son résultat fiscal au titre de l'exercice 2014, eu égard au caractère déductible de l'indemnité de huit
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b8
4 mars 2008
ARRÊT DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION du 4 mars 2008 La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, réunie en Chambre du Conseil, à l'audience du DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE HUIT
RETENTIONS
6879d85165b5a3ab8ca54e17
17 juillet 2025
[F] [P] dans les locaux du centre de rétention administrative de [Localité 4] pour une durée de vingt-huit jours. Le conseil M.
Chambre 3-4
6a0ff9e1cdc6046d478a51e9
21 mai 2026
ad'hoc avec pour mission: - de se faire remettre un certain nombre de documents et d'informations, - de convoquer une assemblée générale ayant pour objet, notamment, l'approbation des comptes clos
Chambre commerciale
6528dfddaaebb88318fda929
11 octobre 2023
Bénéfice 101.799,98 euros Contre 72.867,49 euros pour l'exercice précédent clos le 31/10/20 .
6253cbdebd3db21cbdd8e7f2
2 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
6253ca55bd3db21cbdd8ab70
8 janvier 2008
Selon acte sous seing privé, en date du 13 Juin 2000, rédigé par la SELARL Cabinet DEBOIS HELOUET, M X... a cédé à la société CLF, M Y..., M Z..., M A... et à la société TRADEC 19 888 parts sur les 22
Pôle 4 - Chambre 10
6a225f61cdc6046d4738b5a3
4 juin 2026
Il conclut, après avoir examiné le véhicule, que le turbocompresseur s'est usé et le joint d'étanchéité a laissé entrer l'huile dans la conduite d'admission d'air, que l'huile a provoqué une combustion
6253c8ddbd3db21cbdd86799
5 décembre 2002
LES CORBEIL représenté par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assisté de Me Monique PIBOT DANGLEANT, avocat Monsieur Pascal A..., subrogé dans les droits de Monsieur Jacques F..., restaurateur 7 rue du Clos
6253cdadbd3db21cbdd941a6
3 septembre 2018
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 303 DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 16/00864 Décision déférée à la Cour : Jugement du
1ère Chambre
69df1e0acdc6046d47479a9a
14 avril 2026
le 19 janvier 2021 ; - deux procédures de saisie attribution le 09 avril 2021 avec les actes subséquents ; - une procédure de saisie attribution sur compte clos ou solde négatif le 31 janvier 2022
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