CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 011 résultats pour « ignorance de l'état de grossesse par l'employeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336adebb40ec8318f31c4d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[R] a agi dans l'affolement et en état de stress antérieur à la survenance de son accident du travail - après sa convocation à l' entretien préalable et dans l'ignorance des griefs qui motiveraient son

Source officielle
CA

9e Chambre B

60337fd2c7d44b3384c4b0ce

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

Il est rappelé que le respect par l'employeur de son obligation de reclassement doit s'apprécier à l'intérieur du groupe auquel appartient l'employeur concerné, parmi les entreprises dont les activités

Source officielle
CA

9e Chambre B

60341b64f612fd0aefd1bd66

Appel

3 février 2017

3 février 2017

Cette rupture a été refusée par l'employeur le 21 avril 2011.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034198318bc8809382690f6

Appel

3 février 2017

3 février 2017

Et c'est en vain que Monsieur [V] [L] soutient que son employeur a mis tout mettre en 'uvre afin de le pousser à la démission notamment': en refusant d'adapter son poste de travail à son état de santé

Source officielle
CA

Chambre 4-4

626b803bd1fb03057d9a4dee

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

de la prise d'acte ou au jour à partir duquel le salarié a cessé de se tenir à la disposition de l'employeur.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6034f910e1304d26c30bcc45

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

Mme [F] état de plusieurs griefs: - l'employeur a abusé de son pouvoir disciplinaire et l'a détourné Il a été admis précédemment que le blâme prononcé était justifié.

Source officielle
CA

14e Chambre

6160964c41ad74d62c18188c

Appel

12 février 2014

12 février 2014

Les textes en vigueur ne font pas obligation à la Caisse de notifier à l'employeur sa décision de prendre en charge un accident dans le cadre de la législation professionnelle, dès lors que l'employeur

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f9f3a1a6be9c926c7ca9c7

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[K] ne s'est jamais plaint auprès de son employeur d'une quelconque dégradation de son état de santé en raison d'un harcèlement moral à son égard ; qu'il n'a employé le terme de harcèlement que dans un

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162b8d0efb73d2e55750e4a

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 19 MARS 2013 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60338c996ebade3f98bb42d7

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

[B] [C] qui fait état de la lourde de charge de travail de la salariée ; des courriers de la salariée et de l'employeur de 2010 et au sujet d'un emploi à temps plein de Mme [H] [F] ; des courriers de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63c8ef31dc5b777c9099309a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

L'employeur a aménagé le temps de travail de Mme [J] pour s'adapter à l'évolution de son état de santé et a assuré son suivi régulier par le médecin du travail.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66878cf105d6f7f678d492c2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Je l'ai entendu employer des mots comme « cette grosse pute », « ce gros con », « cet enculé » « ce batard », etc ' Il l'a fait très régulièrement.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c513ef607c90ab6664

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le 17 février 2017, Mme [T] [U] a informé son employeur que les sommes versées par l'organisme de prévoyance ne correspondaient pas aux obligations conventionnelles.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65a240897ca18b0008e583fc

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Elle soutient qu'elle ignorait que la prise en charge pouvait être totale par l'employeur, ce qui est contradictoire avec l'usage qu'elle revendique.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

SARL ORION 24c/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE

60324a3169701c8017004334

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

[C] ait commencé à travailler et qu'il ignorait tout de l'état pathologique préexistant du salarié et la cause réelle de l'accident.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162987e201c88caf8c4e2a3

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

Il est constant, que la demande du salarié porte uniquement sur le second licenciement du 21 mai 2010, ce qui rend sans objet les écritures de l'employeur sur ce point.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6031eba20ab6df24b87bf00a

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

En considération de l'ensemble de ces éléments, c'est à juste titre que les premiers juges ont retenu que Mme J... avait été victime d'une discrimination liée à son état de grossesse puis à sa situation

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6799c765d0369362bfa17a50

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

L'employeur en a été informé le 02 janvier 2018.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fc23bfcdc6046d47e1a0f5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

- que, pour remettre en cause ses décomptes horaires, l'employeur ne fait état que de 7 retards à l'embauche sur deux années de travail mais que ces retards n'ont cependant jamais été sanctionnés ;

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb5dcdc6046d478a749a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] était dans l'incapacité d'y procéder compte tenu de son état de santé et de son hospitalisation, ce qui constitue un cas de force majeure, Que pour sa part, elle ignorait l'existence de ce contrat

Source officielle

Page 12 sur 51

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.