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31 089 résultats pour « insuffisance de résultats (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f19b3c8605deec1e5b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

D'autre part, l'insuffisance de résultats ne peut, en soi, constituer une cause de licenciement et il appartient au juge de rechercher si les mauvais résultats reprochés au salarié procèdent de son insuffisance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d82

Appel

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Michel X... fait valoir : - d'une part qu'aucun manque de résultat ne peut lui être opposé et d'autre part que si la société jugeait ses résultats insuffisants, une telle insuffisance ne saurait lui être

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c505b7378c3f0c5264

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Or, depuis plus d'un an, nous constatons une nette dégradation de votre implication conduisant à une insuffisance de vos résultats liés notamment à votre insuffisance de prospection et de présence sur

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfd2cdc6046d478795bd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

santé collective et obligatoire, de sorte que la rupture du contrat de mutuelle à compter du 23 octobre 2022 est à l'origine d'un préjudice résultant de la non prise en charge de frais médicaux puis du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90251

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Ce manque de résultat est en fait la conséquence d'une insuffisance professionnelle dans certaines missions principales évoquées à l'article 4 de votre contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91522

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

qui lui ont succédé ont réalisé des résultats largement supérieurs aux siens ; que ces insuffisances de résultats sont la conséquence de son insuffisance professionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e59b

Appel

31 août 2011

31 août 2011

Nous avons évoqué avec vous, lors de cet entretien, vos résultats commerciaux insuffisants sur le 1er semestre 2007, et ce malgré un constat initial similaire sur le 2ème semestre 2006.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1d9b2c124f4fd8d671e6

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

toujours insuffisant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c69

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

S'agissant de l'insuffisance de résultats, il est établi que les résultats commerciaux de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6be2f06adf21413c3f1

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Nous considérons donc que vos résultats commerciaux sont notoirement insuffisants et qu'ils sont dus à votre insuffisance de prospection commerciale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

653b59c4502b828318c4e627

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[G] la somme de 5 500 euros pour non respect de son obligation de loyauté. Sur le licenciement pour insuffisance professionnelle La société soutient que le licenciement de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdc476a02f3d36b3dd24de3

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

La cour relève qu'il importe peu que les bilans et comptes d'exploitation communiqués fassent apparaître un résultat d'exploitation positif, dans la mesure où ces comptes intègrent non seulement, les commissions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

627ca8714781dc057dee7c64

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Sur la cause réelle et sérieuse du licenciement L'employeur fait grief au salarié de son insuffisante activité expliquant son insuffisance de résultat, constatée en fin de premier semestre 2016.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6538b3b67ffc2c8318edffbf

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il ne ressort d'aucune pièce que l'employeur ait par sa faute ou sa négligence contribué à la non atteinte de ce résultat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba56

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

des objectifs, déficit en mise de ventes, insuffisance de management), - que la perte de confiance invoquée résulte d'éléments objectifs qui eux-mêmes sont constitutifs d'une cause de licenciement,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd92789

Appel

30 septembre 2015

30 septembre 2015

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 1 ARRÊT DU 30 Septembre 2015 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 00545

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00124_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

résulte du bilan clos en 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c6a

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

En conséquence, nous vous confirmons notre décision de rupture de votre contrat de travail pour résultats insuffisants et pour perte de confiance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c72

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

En conséquence, nous vous confirmons notre décision de rupture de votre contrat de travail pour résultats insuffisants et pour perte de confiance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85cb2

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

En conséquence, nous vous confirmons notre décision de rupture de votre contrat de travail pour résultats insuffisants et pour perte de confiance.

Source officielle

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