CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
63d229f19b3c8605deec1e5b
25 janvier 2023
D'autre part, l'insuffisance de résultats ne peut, en soi, constituer une cause de licenciement et il appartient au juge de rechercher si les mauvais résultats reprochés au salarié procèdent de son insuffisance
Cour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d82
28 janvier 2004
Michel X... fait valoir : - d'une part qu'aucun manque de résultat ne peut lui être opposé et d'autre part que si la société jugeait ses résultats insuffisants, une telle insuffisance ne saurait lui être
6788a3c505b7378c3f0c5264
15 janvier 2025
Or, depuis plus d'un an, nous constatons une nette dégradation de votre implication conduisant à une insuffisance de vos résultats liés notamment à votre insuffisance de prospection et de présence sur
Chambre sociale 4-5
69e1bfd2cdc6046d478795bd
16 avril 2026
santé collective et obligatoire, de sorte que la rupture du contrat de mutuelle à compter du 23 octobre 2022 est à l'origine d'un préjudice résultant de la non prise en charge de frais médicaux puis du
6253cc73bd3db21cbdd90251
5 février 2013
Ce manque de résultat est en fait la conséquence d'une insuffisance professionnelle dans certaines missions principales évoquées à l'article 4 de votre contrat de travail.
6253cccfbd3db21cbdd91522
9 mai 2014
qui lui ont succédé ont réalisé des résultats largement supérieurs aux siens ; que ces insuffisances de résultats sont la conséquence de son insuffisance professionnelle.
6253cbcfbd3db21cbdd8e59b
31 août 2011
Nous avons évoqué avec vous, lors de cet entretien, vos résultats commerciaux insuffisants sur le 1er semestre 2007, et ce malgré un constat initial similaire sur le 2ème semestre 2006.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d9b2c124f4fd8d671e6
24 avril 2025
toujours insuffisant.
6253ccf0bd3db21cbdd91c69
13 novembre 2014
S'agissant de l'insuffisance de résultats, il est établi que les résultats commerciaux de M.
Chambre 4-6
6868b6be2f06adf21413c3f1
4 juillet 2025
Nous considérons donc que vos résultats commerciaux sont notoirement insuffisants et qu'ils sont dus à votre insuffisance de prospection commerciale.
Pôle 6 - Chambre 8
653b59c4502b828318c4e627
26 octobre 2023
[G] la somme de 5 500 euros pour non respect de son obligation de loyauté. Sur le licenciement pour insuffisance professionnelle La société soutient que le licenciement de M.
Pôle 5 - Chambre 3
5fdc476a02f3d36b3dd24de3
5 décembre 2018
La cour relève qu'il importe peu que les bilans et comptes d'exploitation communiqués fassent apparaître un résultat d'exploitation positif, dans la mesure où ces comptes intègrent non seulement, les commissions
Pôle 6 - Chambre 6
627ca8714781dc057dee7c64
11 mai 2022
Sur la cause réelle et sérieuse du licenciement L'employeur fait grief au salarié de son insuffisante activité expliquant son insuffisance de résultat, constatée en fin de premier semestre 2016.
Sociale B salle 3
6538b3b67ffc2c8318edffbf
20 octobre 2023
Il ne ressort d'aucune pièce que l'employeur ait par sa faute ou sa négligence contribué à la non atteinte de ce résultat.
6253caa6bd3db21cbdd8ba56
15 mai 2008
des objectifs, déficit en mise de ventes, insuffisance de management), - que la perte de confiance invoquée résulte d'éléments objectifs qui eux-mêmes sont constitutifs d'une cause de licenciement,
6253cd2bbd3db21cbdd92789
30 septembre 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 1 ARRÊT DU 30 Septembre 2015 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 00545
1ère chambre
DCA_23TL00124_20250327
27 mars 2025
résulte du bilan clos en 2011.
6253c89ebd3db21cbdd85c6a
19 décembre 2001
En conséquence, nous vous confirmons notre décision de rupture de votre contrat de travail pour résultats insuffisants et pour perte de confiance.
6253c89ebd3db21cbdd85c72
6253c89fbd3db21cbdd85cb2
Page 12 sur 1555