, condamné l'Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs à rembourser à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Moselle l'ensemble des sommes, en principal et intérêts, qu'elle sera tenue

Enterprises a interjeté appel du jugement, en ce qu'il a condamné la société Findrive à lui payer la somme de 88 260 euros à titre de dommages et intérêts, l'a condamnée à payer à la société Findrive la

Me [K] a interjeté appel le 24 janvier 2023. Me [B] a également interjeté appel.

[I] la somme de 10 000 euros à titre de provision à valoir sur les dommages et intérêts, - désigné, aux frais avancés de M. [I], M.

[A] a obtenu 4 000 euros au titre de dommages et intérêts pour retard à l'avancement concernant la période antérieure à 2002, de sorte qu'il a déjà été indemnisé, cette décision revêtant le caractère de

pour harcèlement moral, de primes de 14ème mois, de dommages et intérêts pour discrimination à l'avancement et perte de chance, de demandes tendant à titre principal à prononcer la nullité de son licenciement

consolidation : 10 000 euros, - souffrances morales avant consolidation : 15 000 euros, - préjudice esthétique : 8 000 euros, - dit que le montant des sommes allouées sont assorties des intérêts

[N] [J], une provision fixée à 7500 € ; - ordonné, avant-dire droit, une expertise médicale de M.

X... l'avance sur sa part qu'il lui a versée le 16 juillet 1996 à hauteur de 45 734,70 euros en exécution d'un arrêt du 9 novembre 1996, avec intérêts légaux à compter du paiement de cette avance intervenu

rappelé que la [12] est fondée à exercer son action récursoire contre l'Agent Judiciaire de l'Etat, -condamné l'Agent Judiciaire de l'Etat à rembourser à la [12] l'ensemble des sommes, en principal et intérêts

- dit que la Caisse Primaire d'assurance maladie pourra récupérer cette avance auprès de la société [1] dans un délai de quinzaine et avec intérêts au taux légal en cas de retard.

causé à l'intérêt collectif de la profession.

, -    condamné l'Agent Judiciaire de l'Etat à rembourser à la [15] l'ensemble des sommes, en principal et intérêts, qu'elle sera tenue d'avancer sur le fondement des articles L.452-1 à L.452-3 du code

- En cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, condamner la Société [8] à rembourser à la CPAM de [Localité 6] l'ensemble des sommes, en principal et intérêts, qu'elle sera tenue

Ce préjudice sera réparé par l'allocation d'une somme de 2 000 euros de dommages et intérêts comme demandé.

L'audience s'est tenue au siège de la juridiction, en audience publique en présence de l'intéressée.

débouté la société Piscine Dépôt de sa demande tendant à assortir la condamnation des intérêts au taux de la banque de France pour les avances sur titres à hauteur de 56.576,64 euros par application de

Par déclaration du 10 août 2022, la société [1] en a interjeté appel.

De plus, le modèle Black & Sholes, repose sur un certain nombre de conditions, notamment l'absence d'opportunités d'arbitrage, la possibilité de ventes à découvert, un taux d'intérêt sans risque, connu

[H] ; Condamne l'ANGDM à rembourser à la CPAM de Moselle agissant pour le compte de la CANSSM ' Assurance Maladie des Mines l'ensemble des sommes, en principal et intérêts, qu'elle sera tenue d'avancer