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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf4acdc6046d47bf3a8a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Sont notamment manifestement irrecevables au sens de l'article L. 342-14 les déclarations d'appel formées tardivement et les déclarations d'appel non motivées.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f1997ccdc6046d47edd71a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

En l'espèce, l'appel formé par Monsieur [O] [A] doit être considéré comme irrecevable dès lors qu'il ne contient aucun moyen de contestation de l'ordonnance querellée ni aucune motivation.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f19984cdc6046d47edd798

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 27 avril 2026 à 16h13, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f19997cdc6046d47edd918

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 27 avril 2026 à 14h17, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafbf1cdc6046d47570e3e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

, de nationalité azerbaijanaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 22 avril 2026 à 14h22, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafc00cdc6046d47570f77

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 22 avril 2026 à 12h32, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafc03cdc6046d47570fbd

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 22 avril 2026 à 12h08, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ef1ad4cdc6046d47afe044

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 23 avril 2026 à 11h52, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ef1ad9cdc6046d47afe0a7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 23 avril 2026 à 10h44, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040d5cdc6046d47cc8fad

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 26 avril 2026 à 13H12, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040dbcdc6046d47cc90dc

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Localité 1], de nationalité afghane RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 26 avril 2026 à 12h19, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040fdcdc6046d47cc9931

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 25 avril 2026 à 13h12, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcb96cdc6046d472a39a3

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Sont notamment manifestement irrecevables au sens de l'article L. 342-14 les déclarations d'appel formées tardivement et les déclarations d'appel non motivées.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcba8cdc6046d472a3b1e

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 12 avril 2026 à 12h28, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbd6cdc6046d472a3f5d

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 10 avril 2026 à 15h58, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da42cdc6046d47d916ae

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Par application de l'article R.743-14 du même Code, les observations de l'appelant concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel ont été sollicitées.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70639cdc6046d47fa04b4

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 19 avril 2026 à 10h24, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85acbcdc6046d47191cd3

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 20 avril 2026 à 15h42, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85ad4cdc6046d47191d7f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 20 avril 2026 à 15h19, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85ad6cdc6046d47191dc5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

1], de nationalité vietnamienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 20 avril 2026 à 14h58, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle

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