L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

par une personne inscrite au FIJAIS, vol avec destruction et dégradation et violence sur personne dépositaire de l'autorité publique.

A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [F] [P] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [Q] [H] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [J] [K] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

Le salarié justifie par l'attestation de paiement des indemnités journalières couvrant la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2021, que la caisse lui a versé au titre de son accident du travail

[B] de cette demande de même que celle concernant le remboursement de garantie en cas de remboursement des indemnités journalières présentées au motif qu'il aurait travaillé pendant les périodes de suspension

- Dit et jugé qu'il n'y a pas lieu au paiement des heures supplémentaires pour non-respect de l'amplitude journalière de travail.

[P], président , Qofil Production » alors que « maxelec » est la raison sociale d'une autre filiale de la société Finatech et non le nom du dirigeant de la société Qofil ; que si M.

temporaire et non spécifique, un emploi normal et permanent de l'entreprise à compter de juillet 2017 en tant que journaliste rédacteur, au desk internet depuis octobre 2017 pour lequel elle écrit des

de congés à ce titre mais limite sa demande à la période non prescrite.

Mme [X] reconnaît que pendant cette période, elle a en effet perçu son salaire intégralement sans que la société ne déduise les indemnités journalières de sécurité sociale qui lui étaient alors directement

prescrit, une astreinte journalière de 50 euros courra sur une période de 60 jours, le conseil se réservant le droit de liquider l'astreinte ; - ordonné à la République Arabe d'Egypte prise en la personne

Plusieurs échanges écrits s'en sont suivis entre les parties.

A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [R] [N] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

et réponses opérées par la direction ainsi qu'il suit : >le 22 mai 2012, question écrite no8 de la CFDT à la direction : Question : « Depuis quatre ans, le salarié de Carelflex non plus le paiement

Malgré plusieurs relances, cette instruction de travail n'est pas respectée, je n'ai rien de concret : pas de nom précis des clients, pas de date, pas de coordonnées des personnes contactées , pas de rapport

S'agissant donc d'une heure habituelle de fermeture de la pharmacie, et non d'une garde ou urgence, Mme [M] ne peut prétendre à un rappel de salaire pour ces périodes.

* Sur l'indemnité journalière octroyée par la sécurité sociale : - condamner L'association [18] à faire réactualiser ce salaire journalier de base auprès de la sécurité sociale ou à défaut lui octroyer

[J] écrit à M.