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1 039 résultats pour « lait diététique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

6312ee9c2e6a8e4f13ca603f

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Depuis l'apparition de ses problèmes, son diabète se déséquilibre progressivement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e91

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Il était seulement mentionné que l'intéressée avait présenté un épisode confusionnel en 2002 et qu'elle était atteinte d'un diabète insulino-dépendant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd42

Appel

19 octobre 2012

19 octobre 2012

(à savoir : démence d'origine vasculaire, à un stade encore peu évolué), ainsi qu'une importante altération de ses facultés corporelles (due essentiellement à un diabète insulinodépendant multicompliqué

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01021_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme B épouse A, qui souffre d'un diabète insulinodépendant, s'est vu délivrer le 13 septembre 2018, à raison de cette pathologie, un titre de séjour en qualité d'étranger

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6868b6b92f06adf21413c3b1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le certificat médical initial joint, établi le 28 novembre 2018, fait état de : 'hémiplégie droite brutale sur AVC du tronc cérébral chez un patient diabétique - rankin 2- mobilisation proximale bras droit

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69cf70b2cdc6046d47f52da9

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

* ordonné la restitution du véhicule de tourisme d'occasion de marque Porsche modèle MACAN 3.0S Diesel immatriculé [Immatriculation 1] sous astreinte de 100 € par jour de retard commençant à courir 15

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01616_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Dès lors, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de ladite décision doit être écarté comme manquant en fait. 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd9269a

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Ladite commission, qui s'est réunie le 15 janvier 2009, a décidé de rattacher le poste de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

651d033ffe8d588318c1b026

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il a déclaré avoir du diabète et de l'hypertension et que sur les conseils du Docteur [U] il devait envisager une opération du dos. Il est domicilié au CCAS.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

64f02e05db41fad969879a03

Appel

3 août 2023

3 août 2023

Il y a une prise en compte sérieuse de son diabète. Il y a un contexte familial complexe.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

660e43120740db0008fa9457

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

insomnie trouble de la mémoire post traumatique suivi psychiatre (sous antidépresseur somnifère anxiolytique) cardiaque HTA dilation aorte myocardite (strain bas) tachycardie sous beta bloquant IEC diabète

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02173_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

maintien en activité du fonctionnaire au-delà de la limite d'âge du corps auquel il appartient, sur le fondement des dispositions alors en vigueur, ne constitue pas un droit mais une simple faculté laissée

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01080_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

d'y répliquer avant la clôture fixée au 1er février 2023 ; S'agissant de la légalité de la décision attaquée : - La décision est entachée d'une erreur de droit et d'appréciation : atteint d'un diabète

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02932_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser chaque partie supporter la charge de ses propres frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05439_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Diémert, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Richard, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA03610_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1err alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - Mme Renaudin, première conseillère, -

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00448_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

du 13 juillet 2018 ne s'applique pas à la pathologie de l’intéressé, dès lors que celle-ci a été constatée le 12 juillet 2018, soit antérieurement au 15 juillet 2018, date de promulgation de ladite

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65b0be9a8d0ccf000877e692

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Paris a, par ordonnance contradictoire du 20 septembre 2023, renvoyé les parties à mieux se pourvoir, dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et laissé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90819

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

X... a réglé une pension alimentaire de 25. 000 FCFP par enfant, soit au total 50. 000 FCFP, - qu'il n'a jamais indexé ladite pension, - qu'il a cédé sa société Ambulances Alizés au prix de 55. 000

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0dfac25a97f0381f5103

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Lors de l'accouchement est survenue une dystocie des épaules entraînant une paralysie du plexus brachial qui a laissé chez l'enfant des séquelles sous forme d'une atteinte globale du membre supérieur droit

Source officielle

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