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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA01018_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00658_20240222
22 février 2024
22 février 2024
En ce qui concerne la méconnaissance de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales : 16.
Source officielle2e chambre sociale
65321ad39e4ea48318f5acb1
18 octobre 2023
18 octobre 2023
libre-service niveau 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd8606a
11 mars 2002
11 mars 2002
ou sur leur identité par la livraison d'une marchandise autre que la chose déterminée, ou sur les qualités substantielles des prestations fournies et des marchandises vendues ; en l'espèce pour sept de
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86153
11 mars 2002
11 mars 2002
ou sur leur identité par la livraison d'une marchandise autre que la chose déterminée, ou sur les qualités substantielles des prestations fournies et des marchandises vendues ; en l'espèce pour sept de
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858b9
14 juin 2001
14 juin 2001
Elles considèrent que la société METAREG a assumé le rôle de commissionnaire de transport dans la mesure où elle a en toute latitude pour organiser librement le transport confié par la société MESSIER
Source officielle1ère Chambre
63d0d63681a7b805de12b750
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le véhicule a été livré le 3 septembre 2015.
Source officielle12e chambre
5fdb992263fb1577b9386768
19 février 2019
19 février 2019
du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises comme l'a retenu le tribunal.
Source officielleChambre de la Proximité
644b63e6c51457d0f882ded6
27 avril 2023
27 avril 2023
, qu'il n'est pas assuré et ne circule pas et qu'il n'est pas envisageable qu'il s'en sépare en raison de la valeur sentimentale qui y est attachée.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
63ca42e79066fd7c90fc26a7
17 janvier 2023
17 janvier 2023
, les personnes, les services et les capitaux peuvent circuler librement, que les directives européennes relatives à l'assurance de 1992 autorisent tout citoyen européen à contracter librement des assurances
Source officielleSociale E salle 4
64ae4ac7a1775905dba3bb14
7 juillet 2023
7 juillet 2023
d'un véhicule de transport de marchandises sans autorisation préfectorale préalable et la circulation d'un véhicule de transport exceptionnel sur un itinéraire interdit ; que selon le procès-verbal, le
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90886
30 mai 2013
30 mai 2013
TRIANGLE D'AUSTERLITZ de faire effectuer à ses frais les travaux de remise en état du parking et de la voie d'accès aux marchandises située à l'arrière du commerce ARIZONA sis au 3200 avenue des deux Baies
Source officielle1ère chambre sociale
6711faaf7603bf88a1884663
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ainsi ne figurent ni le nom de l'expéditeur (seulement celui du transporteur) ni la nature de la marchandise puisque concernant cette marchandise seuls sont mentionnés le nombre de palettes (PAL), le poids
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00192_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu : - la directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 ; - la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01688_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
d'infrastructures et d'aménagements cyclables paraît manquer en fait ; - les modes de déplacement alternatifs à l'automobile sont effectifs ; - le projet n'a pas d'impact négatif sur les flux de circulation
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
653b59c4502b828318c4e623
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[Z] et la société Stratégies Management et Services Holding (désormais Circet Distribution).
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02593_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0df2c25a97f0381f50a1
27 juin 2014
27 juin 2014
moteur du GE 1 après avoir du effacer manuellement le défaut qui apparaissait sur son écran de contrôle , avoir volontairement fait disparaître le défaut du système de protection du moteur pour être libre
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c65
11 mars 2004
11 mars 2004
A... 02/00208 AFFAIRE : SAS METRO CASH AND CARRY FRANCE venant aux droits de la SARL METRO CENTRALE D'ACHAT et des Huit Stés METRO LIBRE SERVICE DE GROS C/ THE TIMBERLAND COMPANY S.A.S E...
Source officielleChambre Civile
62c3d46793e17a63792057bb
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Ils ont précisé que le défunt, marié et père de sept enfants, exerçait la profession d'entrepreneur de transport de marchandises et qu'il s'était rendu au port le jour des faits pour récupérer des marchandises
Source officiellePage 12 sur 37