CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
67ecc7d48e074ba02f40a343
1 avril 2025
X se disant [H] [U] né le 15 juin 1989 à [Localité 1], de nationalité palestinienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne
6719e5005857dd64cbdaa584
23 octobre 2024
[I] [R] [J] né le 5 novembre 1966 à [Localité 3] (Algérie), de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux
671b358b2edfb0b58c05edd9
24 octobre 2024
X se disant [P] [Z] né le 2 mai 2005 à [Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux
6799c760d0369362bfa17a20
28 janvier 2025
X se disant [Z] [C] né le 17 avril 1976 à [Localité 1] (Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux
Cour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cb4
5 juillet 2017
le préfet aux fins de la prolongation de la rétention, statue sur l'une des deux mesures suivantes : - la prolongation du maintien dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire,
Rétention Administrative
66ab251cba731fad7dd35488
29 juillet 2024
dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire de M.
66fe355f91b69e88a370fcf1
2 octobre 2024
66fe355f91b69e88a370fcf3
688c4db029d40d57a3e551c3
30 juillet 2025
688d9d5ba7cb93066e4439de
1 août 2025
678f383406f4e91c5f36c4b8
19 janvier 2025
67f8aaaa3b6868ad1f98386e
22 août 2024
6614da4d28647600086a910b
6 avril 2024
ETRANGERS
650bdfb9beee0f8318b977aa
21 août 2023
Il a fait l'objet d'un arrêté de placement dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, le 20 juillet 2023.
67ee177551255e24994fc435
2 avril 2025
administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Karima HAJJI, avocat
Rétentions
669f4781b8a2ee2bca84af84
22 juillet 2024
de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Amandine RUIZ, avocat commis d'office Appelant, et en présence
68ef2a741643bddf8ff84d51
9 octobre 2025
dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 4 jours, notifiée le 4 octobre 2025 à 8 heures 47 ; Vu la requête en contestation de la décision de placement en
6253cd61bd3db21cbdd9323e
12 mai 2016
, statue sur l'une des deux mesures suivantes : - la prolongation du maintien dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire -ou, lorsque l'étranger dispose de garanties de représentation
6253cd28bd3db21cbdd926fe
14 septembre 2015
6971f5b5cdc6046d4739b583
21 janvier 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence assisté de Maître Nadia ECHCHAYB
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