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979 résultats pour « massages devant faire l'objet d'une prescription médicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

67ef6af666129746fdd69ca3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

le licenciement dont a fait l'objet M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

696762d9cdc6046d473d8a97

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

- concernant la charte du travailleur handicapé, le salarié doit nécessairement être pro-actif et doit faire des demandes auprès de son manager pour obtenir la mise en oeuvre d'une formation.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a0ff854cdc6046d478a304c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La société [1] fait valoir, en substance, que n'ayant eu une connaissance précise et complète des faits qu'à réception du rapport du cabinet [5], le 1er juillet 2020, aucune prescription n'est encourue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3321a269c127203a18

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[S], salarié ayant travaillé dans le même service que Mme [J], qui indique avoir entendu le manager de celle-ci la qualifier de « reloue », ou disant « elle fait chier celle-là avec ses demandes » ; (pièce

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60359563d3c93fb9e983befc

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

La salariée persistant à faire état de souffrance au travail, la direction de la société lui a demandé le 1er mars 2012 de rencontrer le médecin du travail, qui l'a déclarée apte à la poursuite de son

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69e31953cdc6046d47a80217

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

L'appelant ne produit pas aux débats le formulaire de demande d'AAH en date du 10 janvier 2022.

Source officielle
CA

17e chambre

653a0721d0451e8318d0ecf9

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

MOURET RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [X] a été engagée en qualité d'attachée médicale d'information par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 19

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6528dfcbaaebb88318fda86b

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La salariée a fait l'objet d'un nouvel arrêt de travail pour maladie du 6 juin au 10 juillet 2016.

Source officielle
CA

17e chambre

653a0721d0451e8318d0ecff

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

MOURET RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [F] a été engagée en qualité d'attachée médicale par contrat de travail à durée indéterminée du 30 octobre 2006, à compter du 1er

Source officielle
CA

17e chambre

653a0722d0451e8318d0ed01

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

avaient vocation à devenir supérieurs au chiffre d'affaire des médicaments soutenus par la visite médicale au niveau de la société Servier France étant inopérante, le motif économique devant être

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6566e3e818106f8318baa00e

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il apparaît donc que la date du 15 novembre 2015 est récente et n'était précisée à l'origine du premier écrit, ni de la première demande faite pour complèter le document et n'a pas fait l'objet d'une déclaration

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eb028ccdc6046d4757e660

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[U] n'a pas fait l'objet de harcèlement moral et l'a débouté de sa demande de dommages et intérêts formulée à ce titre'; - Jugé que le licenciement pour inaptitude de M.

Source officielle
CA

17e chambre

653a0721d0451e8318d0ecfd

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

avaient vocation à devenir supérieurs au chiffre d'affaire des médicaments soutenus par la visite médicale au niveau de la société Servier France étant inopérante, le motif économique devant être

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d14dcdc6046d4789ba88

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En 2016, elle lui a fait part d'une charge de travail importante et a demandé du soutien pour l'accompagner dans son activité.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d7c51457d0f882de76

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

De plus, elle fait valoir que la demande formulée est indéterminée puisque non chiffrée lorsqu'elle est soulevée pour la première fois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65aa2b01a34ad10008581c45

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

devant la cour.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

67592de84f06387a26ce76c2

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Le jugement qui décide l'inverse sera infirmé. 4°/ Sur la demande au titre des heures supplémentaires : A - Sur la prescription : Les parties s'opposent sur l'acquisition de la prescription

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf187935f50008be4483

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Dans l'organisation du travail, l'emploi requiert d'adapter son activité pour faire face aux aléas et/ ou aux demandes simultanés'.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69d0a521cdc6046d471139bc

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Tout salarié peut bénéficier d'un examen médical à sa demande.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603592bf808896b76c21d96b

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

Fin avril, peu après votre séminaire d'équipe'«off site» à [Localité 4], une collaboratrice a fait part à votre manager de sa situation de gêne et d'inconfort, se plaignant de faire l'objet de plaisanteries

Source officielle

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