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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
67ef6af666129746fdd69ca3
3 avril 2025
le licenciement dont a fait l'objet M.
Pôle 6 - Chambre 5
696762d9cdc6046d473d8a97
13 janvier 2026
- concernant la charte du travailleur handicapé, le salarié doit nécessairement être pro-actif et doit faire des demandes auprès de son manager pour obtenir la mise en oeuvre d'une formation.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a0ff854cdc6046d478a304c
21 mai 2026
La société [1] fait valoir, en substance, que n'ayant eu une connaissance précise et complète des faits qu'à réception du rapport du cabinet [5], le 1er juillet 2020, aucune prescription n'est encourue
Pôle 6 - Chambre 8
68df5a3321a269c127203a18
2 octobre 2025
[S], salarié ayant travaillé dans le même service que Mme [J], qui indique avoir entendu le manager de celle-ci la qualifier de « reloue », ou disant « elle fait chier celle-là avec ses demandes » ; (pièce
CHAMBRE SOCIALE A
60359563d3c93fb9e983befc
29 mars 2016
La salariée persistant à faire état de souffrance au travail, la direction de la société lui a demandé le 1er mars 2012 de rencontrer le médecin du travail, qui l'a déclarée apte à la poursuite de son
Chambre 4-8b
69e31953cdc6046d47a80217
17 avril 2026
L'appelant ne produit pas aux débats le formulaire de demande d'AAH en date du 10 janvier 2022.
17e chambre
653a0721d0451e8318d0ecf9
25 octobre 2023
MOURET RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [X] a été engagée en qualité d'attachée médicale d'information par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 19
7ème Ch Prud'homale
6528dfcbaaebb88318fda86b
12 octobre 2023
La salariée a fait l'objet d'un nouvel arrêt de travail pour maladie du 6 juin au 10 juillet 2016.
653a0721d0451e8318d0ecff
MOURET RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [F] a été engagée en qualité d'attachée médicale par contrat de travail à durée indéterminée du 30 octobre 2006, à compter du 1er
653a0722d0451e8318d0ed01
avaient vocation à devenir supérieurs au chiffre d'affaire des médicaments soutenus par la visite médicale au niveau de la société Servier France étant inopérante, le motif économique devant être
Chambre Sociale
6566e3e818106f8318baa00e
19 octobre 2023
Il apparaît donc que la date du 15 novembre 2015 est récente et n'était précisée à l'origine du premier écrit, ni de la première demande faite pour complèter le document et n'a pas fait l'objet d'une déclaration
69eb028ccdc6046d4757e660
21 avril 2026
[U] n'a pas fait l'objet de harcèlement moral et l'a débouté de sa demande de dommages et intérêts formulée à ce titre'; - Jugé que le licenciement pour inaptitude de M.
653a0721d0451e8318d0ecfd
5e chambre Pole social
69e1d14dcdc6046d4789ba88
16 avril 2026
En 2016, elle lui a fait part d'une charge de travail importante et a demandé du soutien pour l'accompagner dans son activité.
644b63d7c51457d0f882de76
25 avril 2023
De plus, elle fait valoir que la demande formulée est indéterminée puisque non chiffrée lorsqu'elle est soulevée pour la première fois.
65aa2b01a34ad10008581c45
18 janvier 2024
devant la cour.
Sociale A salle 1
67592de84f06387a26ce76c2
18 octobre 2024
Le jugement qui décide l'inverse sera infirmé. 4°/ Sur la demande au titre des heures supplémentaires : A - Sur la prescription : Les parties s'opposent sur l'acquisition de la prescription
6618cf187935f50008be4483
11 avril 2024
Dans l'organisation du travail, l'emploi requiert d'adapter son activité pour faire face aux aléas et/ ou aux demandes simultanés'.
Chambre 4-2
69d0a521cdc6046d471139bc
3 avril 2026
Tout salarié peut bénéficier d'un examen médical à sa demande.
Pôle 6 - Chambre 9
603592bf808896b76c21d96b
30 mars 2016
Fin avril, peu après votre séminaire d'équipe'«off site» à [Localité 4], une collaboratrice a fait part à votre manager de sa situation de gêne et d'inconfort, se plaignant de faire l'objet de plaisanteries
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