CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec3c
13 décembre 2011
de catégorie supérieure était fréquente en ce que les chargés d'assistance sont tributaires des véhicules disponibles dans les agences de location et la différence de coût est dérisoire.
Pôle 4 - Chambre 11
6364bbd3e405357f749eab7d
3 novembre 2022
, chargée du rapport.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01323_20241205
5 décembre 2024
de société qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2017 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre
2ème Chambre
6274bc5c2799a9057d5dd024
5 mai 2022
litigieux, outre la prise en charge des frais de gardiennage.
5ème Chambre
68de071a1bc19e7640ea3df9
1 octobre 2025
La société Armor Auto exerce une activité de location de véhicules sous l'enseigne 'Ada'.
CHAMBRE 1 SECTION 2
60322f5d7780656614a703b9
29 mars 2018
de leur préjudice qui n'avait pas été pris en charge par la SMABTP.
1ère chambre
6274bce72799a9057d5dd1b7
pour vices cachés, la restitution du prix de la vente, le paiement des dépenses engagées dans le prolongement de l'achat du véhicule, la récupération du véhicule aux frais de la société OD Occasions d'Enfer
1ere Chambre
67ff3d326d3290e00e0e798e
15 avril 2025
[O] va obtenir un véhicule fonctionnant normalement, avec boîte de vitesse remise en état, et il n'existe aucun motif de le dispenser du coût des réparations qu'il a initialement entreprises à cette fin
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03729_20230126
26 janvier 2023
supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2014, 2015 et 2016 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la
Chambre 1-6
62c7c963cb8dca058e3e784d
7 juillet 2022
Cet accident a été pris en charge par la législation sur les accidents du travail.
6ème Chambre
64c8a0d0dfabddd9699dffce
27 juillet 2023
en la personne de son représentant légal à payer à la SCI Foncières PVS, prise en la personne de son représentant légal, une indemnité d'occupation équivalente au montant du loyer et des charges dus si
4e chambre civile
62c67c5aca9bf26379030850
6 juillet 2022
[I] ne rapporte pas la preuve d'un vice caché, en ce que les désordres qui affecteraient son véhicule étaient dissimulés, antérieurs à la vente et rendraient le véhicule impropre à sa destination, pas
Pôle 5 - Chambre 5
615e0d9dc25a97f0381f4e4e
11 septembre 2014
Les prestations annexes sont les prestations autres que la conduite du véhicule , la préparation de celui-ci aux opérations de chargement et de déchargement et la mise en oeuvre des matériels spécialisés
Chambre Civile
642d14b8cb8fa004f57da2b7
3 avril 2023
, la société Thélem assurances qui a fait diligenter une expertise par la société BCA expertise, laquelle a conclu à la prise en charge du sinistre pour la somme de 19'441,24 euros TTC consistant notamment
Chambre 1-7
65aa1fbfa34ad10008581737
18 janvier 2024
' - 4 euros correspondant la cotisation de l'association.
DCA_22LY02821_20240513
13 mai 2024
Par suite, la prise en charge de ces dépenses par la SAS Isère Rénovation constitue un avantage occulte taxable dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers en application du c. de l'article 111
64acf3f403c09105db6c0584
10 juillet 2023
M. et Mme [P] produisent des appels de cotisation d'assurance et des relevés de compte de l'assureur, ainsi que des reçus.
Chambre civile
63d379ffd1bc2605de4b4926
Par lettre du 28 janvier 2022, elle a informé la Cour qu'elle n'entendait pas intervenir à l'instance et a précisé que le montant de ses débours pour la prise en charge de Mme [Z] s'élève à la somme de
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01775_20241219
19 décembre 2024
au titre de la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009, des cotisations supplémentaire et primitive d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie respectivement au titre des exercices
1re chambre 1re section
6034b4357409d89ff31e7939
13 octobre 2016
Il demande que Madame [U] soit condamnée au paiement de la somme de 10.000 euros pour privation de jouissance du véhicule Subaru.
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