Par un jugement n° 2309149 du 13 février 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Le présent arrêt statuant sur la requête à fin d’annulation du jugement du tribunal administratif de Nice du 31 janvier 2025, il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête du préfet des

le retenu a fui sur [Localité 2] pour échapper à son éloignement et n'a pas respecté une précédente assignation à résidence.

[F] recevait ses directives et ses missions de son employeur luxembourgeois auquel il devait rendre compte au Luxembourg ; - elle ne lui a jamais demandé de travailler en France où elle ne dispose d'aucun

l’étranger sur le territoire français, de la nature et de l’ancienneté de ses liens avec la France, de la circonstance qu’il a déjà fait l’objet ou non d’une mesure d’éloignement et de la menace pour

Le 3 décembre 2019, il a fait l'objet d'une mesure d'éloignement confirmée par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne le 20 février 2020. Le 17 janvier 2020, M.

Par un jugement n° 2204928 du 26 octobre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un arrêté du 21 août 2018 dont la légalité a été confirmée en dernier lieu par la cour administrative d'appel de Bordeaux le 3 octobre 2019, la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre

Les premières diligences destinées à permettre l'exécution de la mesure d'éloignement - sans qu'il y ait lieu à distinguer là où la loi ne distingue pas au regard d'une complexité avérée ou non, dont la

E... veuve D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler les décisions du 26 avril 2024 par lesquelles le préfet de la Drôme lui a refusé la délivrance d’un certificat de résidence, lui

S’il fait valoir la présence en France de son cousin qui l’héberge et des liens qu’il a noués avec les enfants de ce dernier, il ne démontre pas être dépourvu de tout lien dans son pays d’origine où réside

à voir prolonger pour une durée supplémentaire de vingt-six jours la mesure de rétention administrative qu'il a prise à l'égard de Madame [H] [S] ; Vu l'ordonnance rendue le 08 Octobre 2025 à 15h20

En remier lieu, ar un arrêté n° 2024-00349 du 18 mars 2024, régulièrement ublié au recueil des actes administratifs s écial de la réfecture de aris le même jour, et ar suite consultable ar tous,

consulaire afin de procéder à son éloignement.

[N] régulière, dit n'y avoir lieu à assignation à résidence, ordonné la prolongation de la rétention de M.

Par un jugement n° 2100350 du 30 décembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

C, selon les déclarations non contestées de la requérante, réside depuis 2001 en France où il est établi qu'il bénéficie d'un certificat de résidence d'algérien délivré en dernier lieu pour la période

A a sollicité le renouvellement de son certificat de résidence ainsi que la délivrance d'un certificat de résidence " dix ans ".

sans délai, a désigné le pays de destination de cette mesure d’éloignement et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an et, d’autre part, l’a assigné à résidence

de police administrative individuellement désignés et spécialement habilités par le représentant de l'Etat ".