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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02212_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
par services ; si le taux de base et le coefficient de modulation par services peuvent être modulés par l'autorité territoriale, il n'en est pas de même du coefficient de base, qui est fixe ; ainsi, en
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb8d
24 septembre 2012
24 septembre 2012
Les salariés bénéficiaient d'heures de modulations, lesquelles, du fait de l'absence de commandes, avaient été payées mais non effectuées au cours de l'année 2004.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03762_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleChambre Sociale
6162a32436ab09eb9a2fd800
3 janvier 2012
3 janvier 2012
BESANCON ET : SOCIETE ADREXO, ayant son siège social, [Adresse 4] INTIMEE REPRESENTEE par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : lors
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163a2424e100fed5ecc2ea9
28 mai 2010
28 mai 2010
Par contrat en date du 15 avril 2005, la société Secap Groupe Pitney Bowes (ci-après Secap) a donné en location à la société Editions La Souris Verte une imprimante, un module d'insertion, deux modules
Source officielle2 e chambre civile
62c7c9e4cb8dca058e3e7a17
7 juillet 2022
7 juillet 2022
confiance et d'abus de biens sociaux et condamné pour violation de la loi Scrivener pour des faits antérieurs à la date à laquelle il est devenu dirigeant de Modus Vivendi.
Source officielle1ère Chambre
67f5ff3be523525b14ffdaa4
8 avril 2025
8 avril 2025
La sci Les Sables est propriétaire du lot n°1. Une piscine enterrée avait été réalisée dans le jardin dépendant du lot n° 2.
Source officielle3ème Chambre
626b8178d1fb03057d9a5188
28 avril 2022
28 avril 2022
des modules et de l'onduleur, puissance électrique unitaire des modules, dimension et composition des panneaux, prix unitaire des biens et prestations, délai de réalisation des démarches administratives
Source officielle1re chambre sociale
64faba0f0f624005e653f689
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Le contrat de sécurisation professionnelle lui était remis lors de l'entretien préalable le 21 novembre 2018.
Source officielleSociale A salle 2
64ae46aaa1775905dba3bace
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Dès lors, la juridiction prud'homale était incompétente pour en connaître.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
631addf7f575634f1371ed1a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Dès lors, l'exception de procédure sera rejetée.
Source officielleChambre 4-5
642fb56dcece1704f5747386
6 avril 2023
6 avril 2023
Il prévoyait une modulation du temps de travail du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6033c085b42d8a7366c11d3d
5 avril 2017
5 avril 2017
DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Régine CAPRA Conseiller : Madame Liliane LE MERLUS Conseiller : Madame Véronique PUJES GREFFIER : Mme VERGEROLLE, lors des débats, et Mme MORIN, lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c4d
4 mars 2004
4 mars 2004
PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT Z... 04 MARS 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS Z...
Source officielle3ème chambre A
6780bae6f25437b69df75ba8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le contrat était signé pour une durée de 48 mois, avec paiement d'un loyer mensuel de 162 euros TTC.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdc24963172b248ab39b75d
18 décembre 2018
18 décembre 2018
Française Chez Monsieur Philippe Z..., [...] 26800 ETOILE SUR RHONE représenté par Me A... valérie PINET de la SELARL BAUDELET PINET, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f020
19 octobre 2011
19 octobre 2011
TOUAX MODULES SERVICES C/ Stéphane X...
Source officielle15e chambre
5fdb87455fc48a659a590892
27 février 2019
27 février 2019
Lors de l'audience de jugement, M.
Source officielleChambre Commerciale
6319879551eeae4f1309d354
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Lors de notre visite, nos tests sur l'onduleur ont révélé des pertes de tension importantes et sur le champ solaire des détériorations visibles (un module cassé, des points d'échauffement anormaux visibles
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00436_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 et l'arrêté du même jour
Source officiellePage 12 sur 670